Adopté
Scrutin public solennel n°1305 · 28 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
400pour
54abst.
93contre
547 votants · 493 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 247 · 1 non-votant
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