Adopté
Scrutin public ordinaire n°1409 · 11 avril 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
244pour
21abst.
57contre
322 votants · 301 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 151 · 1 non-votant
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