Rejeté Scrutin public ordinaire n°1259 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

8pour

0abst.

72contre

80 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	34
Rassemblement National	contre	0	17
Horizons et apparentés	contre	0	6
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	4
Les Républicains	contre	0	3
Écologiste - NUPES	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	2
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Belkhir Belhaddad	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Florent Boudié	RE	contre
Soumya Bourouaha	GDR - NUPES	contre
Xavier Breton	LR	contre

10 sur 81 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis plusieurs années, nous assistons à une véritable inflation normative qui pèse sur tous les acteurs publics, au premier rang desquels les collectivités territoriales. M. Philippe Lottiaux Discussion générale · lire en contexte

Qui aurait pu prédire la vague d’inflation ? nous demandait Emmanuel Macron, en décembre dernier. Mme Marie Pochon Discussion générale · lire en contexte

Les 624 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

31 janv. Décision — Sénat : adopté

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93

28 mars Dépôt d'un projet de loi

28 mars Convocation d'une CMP

5 avril Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57

12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme