Adopté
Scrutin public ordinaire n°1277 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
55pour
0abst.
11contre
66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant
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