Scrutin n°1287 — adopté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1287 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

36pour
6abst.
0contre

42 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 5
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Rassemblement National pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Belkhir Belhaddad RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES abstention
Jean-René Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE pour

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Au mot près Le débat

Il importe de mesurer l’impact des Jeux en matière de sécurité publique. C’est un sujet d’ampleur, car une réforme de la police nationale est conduite en ce moment. M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 14 A · lire en contexte
Nous demandons la suppression de l’article 13 qui prévoit que certaines infractions commises à l’occasion de manifestations sportives fassent l’objet d’interdictions de stade obligatoires et non plus facultatives. Mme Danièle Obono (LFI - NUPES), Article 13 · lire en contexte
Les 1056 interventions de la séance →

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