Adopté
Scrutin public ordinaire n°1287 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
36pour
6abst.
0contre
42 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant
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