Scrutin n°1315 — adopté /// 28 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1315 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

Encadrement des centres de santé

82pour
4abst.
0contre

86 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Les Républicains pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Bruno Bilde RN pour
Benoît Bordat RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Xavier Breton LR pour
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE pour
Paul Christophe HOR pour
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Laurence Cristol RE pour
Julie Delpech RE pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN pour
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Christine Engrand RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES abstention
Sylvie Ferrer LFI - NUPES abstention
Thierry Frappé RN pour
Félicie Gérard HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Fadila Khattabi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Philippe Latombe Dem pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE pour
Didier Martin RE pour
Denis Masséglia RE pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Maxime Minot LR pour
Laurent Panifous LIOT pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Isabelle Périgault LR pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Alexandre Portier LR pour
Véronique Riotton RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
David Taupiac LIOT pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Pierre Vatin LR pour
Corinne Vignon RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

87 sur 87

Au mot près Le débat

Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé. Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte