Scrutin n°1315 — adopté /// 28 mars 2023
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n°1315 · 28 mars 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1315 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
Encadrement des centres de santé
86 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 86 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
34
0
0
Rassemblement National
pour
15
0
0
Les Républicains
pour
10
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
7
0
0
Horizons et apparentés
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
5
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
1
0
0
Écologiste - NUPES
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 86 députés
87 sur 87
Au mot près Le débat
Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé.
Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres.
M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
30 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 févr.
Décision — Sénat : modifiée
28 mars
Décision — AN : adoptée avec modifications · ce scrutin
28 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1315 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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