Scrutin n°1403 — adopté /// 6 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1403 · 6 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Interdire les vols en jets privés

124pour
5abst.
39contre

168 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 61 0 0
Rassemblement National pour 32 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 21 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 1 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Les Républicains pour 10 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 1
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Xavier Batut RE pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Valérie Bazin-Malgras LR pour
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin LR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Jorys Bovet RN pour
Pascale Boyer RE pour
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Stéphane Buchou RE pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Yannick Chenevard RE pour
Roger Chudeau RN pour
Pierre Cordier LR abstention
Mickaël Cosson Dem abstention
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Christine Decodts RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Christine Engrand RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Grégoire de Fournas RN pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES contre
Bruno Fuchs Dem abstention
Jean-Luc Fugit RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Luc Geismar Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN pour
David Habib NI pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES contre
Philippe Juvin LR pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Daniel Labaronne RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Pascal Lavergne RE pour
Marie Lebec RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Sandrine Le Feur RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Constance Le Grip RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Gérard Leseul SOC contre
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES contre
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Maquet LR pour
Sandra Marsaud RE pour
Éric Martineau Dem abstention
Denis Masséglia RE pour
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Pierre Meurin RN pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Hubert Ott Dem contre
Nicolas Pacquot RE pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Paris RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Patrice Perrot RE pour
Bertrand Petit SOC abstention
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Nicolas Ray LR pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE pour
Charles Rodwell RE pour
Xavier Roseren RE pour
Sabrina Roubache RE pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE pour
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Prisca Thevenot RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES contre
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE pour
Pierre Vatin LR pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert RE pour
Christopher Weissberg RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

169 sur 169

Au mot près Le débat

Ainsi, l’offre aérienne a été régulée pour la population générale alors que dans le même temps, le moindre débat sur la régulation des transports des plus riches est balayé d’un revers de la main. M. Julien Bayou (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
Il s’agit d’amendements importants et intéressants. Même si la suite de ma réponse risque de vous décevoir, monsieur Leseul, je serai constructif, comme vous me l’avez demandé.Je rappelle que l’article de la loi « climat et résilience »,… M. Clément Beaune Après l’article 1er · lire en contexte
Les 613 interventions de la séance →

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