Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1403 · 6 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Ainsi, l’offre aérienne a été régulée pour la population générale alors que dans le même temps, le moindre débat sur la régulation des transports des plus riches est balayé d’un revers de la main.M. Julien Bayou (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
Il s’agit d’amendements importants et intéressants. Même si la suite de ma réponse risque de vous décevoir, monsieur Leseul, je serai constructif, comme vous me l’avez demandé.Je rappelle que l’article de la loi « climat et résilience »,…M. Clément Beaune Après l’article 1er · lire en contexte