Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l’apprentissage (nos 576, 1179).
La parole est à M. Sylvain Maillard, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Cette semaine n’est pas une semaine comme les autres : nous célébrons l’Europe. À cette occasion, le groupe Renaissance a souhaité, avec cette proposition de loi visant à promouvoir l’Erasmus de l’apprentissage, envoyer un symbole fort à la jeunesse. Pour aimer l’Europe, il faut en effet mieux la connaître, en allant au-delà de ses frontières et en découvrant son histoire. Les Européens que nous sommes partagent un héritage commun consacré dans le traité de Lisbonne, qui mentionne les « héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe », véritables sources d’inspiration. Nous avons construit notre Europe au fil du temps pour préserver la paix, pour renforcer l’économie, mais également pour protéger les emplois de demain notamment en développant un marché de la formation à l’échelle européenne.Fruit d’une réflexion de plusieurs mois, réclamé par les acteurs du secteur, empreint […]
C’est un échec !
Nous sommes tous conscients que la formation reste et restera le meilleur bouclier contre le chômage de masse des publics les plus éloignés de l’emploi, en particulier les jeunes. Nous réaffirmons sans cesse cette ambition et nous le faisons une nouvelle fois avec ce texte.Outre une meilleure employabilité de nos jeunes, une expérience à l’étranger, comme un stage en entreprise ou une formation, a bien d’autres effets bénéfiques pour les apprenants et les étudiants. Selon une étude de l’Observatoire Erasmus +, publiée en décembre 2022, cette expérience hors du commun permet d’améliorer son niveau de langue, de développer ses compétences, son réseau à l’international ainsi que, grâce à l’ouverture à d’autres cultures, ses capacités d’adaptation et d’autonomie.
C’est vrai.
Je pourrais vous parler de ma propre expérience Erasmus à Munich…
Ah non ! (Sourires.)
…mais cela ne nous rajeunirait pas. Plus récemment, le 13 mars dernier, avec ma collègue Fanta Berete, que je salue, nous avons discuté sur le campus d’Orly avec des élèves préparant le bac pro maintenance de véhicules et leurs professeurs. Ces élèves nous ont parlé de leur expérience inoubliable et très formatrice chez leurs homologues italiens. Au fil de l’eau, ils nous ont raconté ce court voyage qui les a transcendés. Leurs yeux brillaient. Ils nous ont fait part de techniques de réparation de véhicules et d’enseignements différents de ceux qui ont cours en France. À l’issue de nos échanges, ils nous ont confié qu’ils étaient impatients de renouveler cette expérience, pour une durée plus longue.En 2018, la mobilité internationale des apprentis, y compris à l’intérieur des frontières de l’Union européenne, était très peu développée, puisque seulement 25 000 apprentis avaient […]
Bravo !
…accompagner, en développant le nombre d’apprentis pour atteindre un million d’apprentis par an d’ici à la fin du quinquennat ; réguler, grâce à la certification de France Compétences, pour améliorer la qualité des formations et mieux connecter l’offre et la demande.Ce texte consensuel s’inscrit dans la continuité des politiques conduites en matière de formation et d’apprentissage et leur donne aujourd’hui une dimension européenne et internationale. Chers collègues, vous en conviendrez, chaque jeune devrait avoir une expérience européenne, car devenir un citoyen européen ne se décrète pas : cette relation doit se construire et se nourrir par de multiples rencontres au-delà des frontières de notre beau pays. Les étudiants et les apprentis ont tant à apprendre de leurs homologues européens et réciproquement !L’Europe, c’est la solidarité, c’est défendre nos valeurs démocratiques et […]
Excellent !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
L’Europe s’est dotée, il y a de cela vingt-trois ans, d’une devise qui m’est chère : Unie dans la diversité. Au-delà du symbole, cette devise nous oblige : États, représentants politiques, mais également citoyens de l’Union. Elle nous rappelle l’histoire d’un continent qui s’est déchiré à de trop nombreuses reprises, mais qui a su, par la force de ses convictions, bâtir une union d’États mue par les principes de respect des souverainetés, de partage et de coopération. Ce projet, il nous revient d’en porter l’héritage, mais, surtout, d’en inventer la destinée par les institutions européennes bien sûr, mais également par des décisions nationales qui permettent de rendre concrètes, pour l’ensemble de nos concitoyens, les avantages et les opportunités qu’offre l’Union.Chers députés de la majorité, cher Sylvain, la proposition de loi que vous soumettez à l’Assemblée nationale ce matin fait […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Castellani.
Nous aurions pu parler d’Erasmus lors de la Journée de l’Europe. Cela aurait été un beau symbole tant le programme est un succès de l’Union européenne. Malheureusement nous avons perdu beaucoup de temps sur un autre sujet, dont l’intérêt m’échappe quelque peu : l’obligation de pavoiser le fronton des mairies.Le programme Erasmus est justement le contraire d’un ordre vertical et jacobin : il participe assurément au sentiment d’appartenance européen, à la construction d’une identité européenne. Il permet de renforcer les liens entre les différents États membres, par la rencontre, les échanges, comme l’ont indiqué M. le rapporteur et Mme la ministre déléguée.Au niveau individuel, il contribue à développer des compétences nécessaires à l’insertion professionnelle, mais aussi à l’épanouissement personnel et culturel. Malheureusement, son pendant Erasmus +, ouvert aux apprentis depuis 1995 […]
La parole est à Mme Fanta Berete.
Comme l’a souhaité le président Emmanuel Macron et comme le montrent les derniers chiffres de la Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, l’apprentissage est devenu la voie royale pour trouver un emploi.La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée grâce à la précédente majorité, a grandement boosté l’alternance. Les chiffres démontrent incontestablement les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de plein emploi : nous comptions 500 000 apprentis dès 2019 ; nous approchons actuellement du million. Nous avons donné aux Français les moyens de se saisir de cette chance qu’est l’apprentissage pour transformer leur destin et ils l’ont fait ! Notre pays va de l’avant, les jeunes se forment et le chômage se réduit progressivement.Dans le prolongement de cette réussite indéniable, nous devons […]
Excellente proposition de loi !
Elle prévoit des mesures importantes, attendues par les employeurs, les CFA ou les associations comme Euro App Mobility, dans le fil des préconisations de l’Igas dans son rapport de décembre 2022 sur le développement de la mobilité européenne des apprentis.L’article 1er propose deux modifications majeures. La première dispose que le contrat pourra être exécuté en partie à l’étranger, pour une durée qui ne pourra excéder la moitié de la durée totale du contrat, mais qu’il n’aura plus à être exécuté en France pendant une période minimale de six mois. La seconde revient sur la mise en veille systématique du contrat en cas de mobilité supérieure à quatre semaines, en créant un droit d’option. Ainsi, quelle que soit la durée du contrat, la mobilité s’accompagnera au choix, soit d’une mise en veille du contrat, soit d’une mise à disposition. Cette dernière solution permettra de sécuriser […]
Merci de bien vouloir conclure.
Il faut donc adopter cette proposition de loi afin de sécuriser leur départ. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
C’est très clair !
La parole est à M. Victor Catteau.
La semaine dernière, en commission, nous avons eu l’occasion d’examiner cette proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, en rendant les programmes d’échange plus accessibles, notamment par le biais de la suppression des freins administratifs et l’attribution d’aides financières et logistiques.De telles mesures sont essentielles, tant pour l’épanouissement personnel et professionnel de la jeunesse de notre pays que pour la santé et la compétitivité du marché du travail. Il est en effet difficile de comprendre la mise à l’écart des étudiants sous contrat d’apprentissage lorsque l’on voit les bénéfices du programme Erasmus pour les étudiants universitaires au cours des dernières années. Il est capital que les alternants de notre pays disposent des mêmes chances que les autres étudiants et puissent partir en échange à travers l’Europe, et le reste du […]
La parole est à M. Hendrik Davi.
Renforcer l’apprentissage en facilitant la mobilité, tel est l’objet de la présente proposition de loi. Qui s’opposerait à la mobilité des jeunes en Europe ? Les voyages ne forment-ils pas la jeunesse ? Rappelez-vous L’Auberge espagnole ! Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions et je suis toujours méfiant quand le prospectus est trop beau, surtout quand ceux qui vous vendent le produit sont des macronistes – on doit reconnaître que les députés de la start-up nation possèdent un véritable savoir-faire en termes de marketing, sauf peut-être pour les retraites…Pour comprendre une politique, il faut commencer par en faire la généalogie et regarder l’ensemble de la logique qui la sous-tend. Pour comprendre le rôle que vous attribuez à l’apprentissage, il est d’abord nécessaire d’examiner votre politique concernant l’enseignement professionnel dans sa globalité.Or les trois derniers […]
C’est n’importe quoi…
Ce n’est pas le sujet !
…les déclarations récentes du Président n’y changeant rien. Entre 2010 et 2022, les effectifs des lycées professionnels ont baissé de 78 000 élèves tandis que, sur la même période, les voies générale et technologique en gagnaient 200 000.En outre, les personnels de l’enseignement professionnel se mobilisent car ils sont les laissés-pour-compte d’un service public de l’éducation lui aussi asphyxié. Pourquoi le service public de l’enseignement professionnel est-il démantelé ? Le premier objectif est simple : faire place au privé afin que les plus riches fassent, comme sur notre santé, des profits sur l’enseignement professionnel – c’est par exemple le cas pour l’enseignement professionnel agricole.Deuxième objectif, fournir une main-d’œuvre corvéable à merci (Mme Maud Petit s’exclame) grâce à l’apprentissage et, troisième objectif, il s’agit de remplacer les qualifications du système […]
Eh oui !
Attachés à leur poste de travail, ces jeunes sont plus vulnérables que jamais en cas d’évolution de l’outil de production, de délocalisation ou de faillite de leur entreprise, car leur employabilité est locale et sa validité, limitée dans le temps. Les entreprises sont également perdantes : ce système alimente la pénurie de travailleurs qualifiés, alors que nous avons besoin d’eux, et rend plus difficile le recrutement. Rien ne remplace jamais la qualification…Comprendre le contexte permet de se faire un avis sur ce texte qui ne constitue qu’une étape de plus dans cette politique d’ensemble. Cette étape supplémentaire peut être dangereuse : envoyer des jeunes qui connaissent mal la langue sur des chantiers à l’étranger risque de l’être pour leur sécurité.
Comment apprend-on les langues étrangères ?
Cette étape supplémentaire renforce les inégalités : tous les jeunes ne disposent pas des mêmes moyens pour se rendre à l’étranger. Ceux qui profiteront de cette mobilité, leur permettant d’ajouter une ligne à leur CV, seront avantagés par rapport aux autres. En outre, cette étape supplémentaire constitue une véritable aubaine pour les formations privées du supérieur, notamment dans le commerce.Enfin, et surtout, cette mobilité doit être souhaitée, et non contrainte. La relation entre apprenti et employeur étant extrêmement inégale, rien n’indique que la mobilité ne sera pas contrainte.
Arrêtez ! Les jeunes veulent partir !
Travaillant dans la recherche, j’ai connu trop de chercheurs obligés d’aller travailler à l’étranger, sacrifiant leur couple, voire leur famille, car la mobilité était un sésame pour un poste. Ne généralisons pas cette injonction dogmatique à la mobilité !
Là, vous parlez de votre propre vie !
Eh oui ! Mais où sont les garde-fous pour éviter un usage contraint de la mobilité ? Je ne suis pas contre la mobilité, en Europe, aux États-Unis ou en Afrique francophone, nous en reparlerons. Mais le plus urgent, ce sont des moyens pour renforcer l’enseignement des langues étrangères, préalable à toute mobilité. Il faut également octroyer une allocation d’autonomie…
Ah oui, toujours…
…et de vraies bourses pour accompagner les projets de mobilité. Si nous voulons renforcer l’enseignement professionnel, redonnons des moyens au CFA, aux lycées professionnels…
Et que faites-vous de la réforme des lycées professionnels ?
…et aux formations professionnalisantes du supérieur, comme les brevets de technicien supérieur (BTS) et les bachelors universitaires de technologie (BUT) qui, malheureusement, sont sous-dotés. Vous l’avez compris, pour l’instant, le groupe LFI-NUPES votera contre cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Quel dommage, madame la ministre déléguée, que vous ayez annulé votre visite demain à Marseille. Nous aurions pu en débattre, et vous auriez pu en discuter avec tous les personnels et les organisations syndicales…
Évidemment, vous êtes sur le terrain !
La parole est à M. Stéphane Viry.
Je salue cette initiative parlementaire qui vise à faciliter la mobilité internationale des alternants et des apprentis. C’est l’occasion de faire le point sur l’apprentissage et sur le soutien que nous devons lui apporter, ainsi qu’à toutes les formations en alternance.La reconnaissance de l’apprentissage progresse depuis plusieurs années dans notre pays. Une autre culture est en train de l’emporter : celle du choix de l’apprentissage pour monter en compétence, pour apprendre un métier, pour acquérir des savoirs.Depuis plusieurs années, les choses vont mieux, s’organisent et nous allons dans la bonne direction. C’est un choix politique opposé de celui de la fin des années 1980 quand, au nom d’un dogme égalitariste, et d’un postulat stupide, notre pays fait le choix d’amener toute une génération au baccalauréat, et de la confiner au sein de l’éducation nationale, plutôt que de favoriser […]
Il a raison !
S’agissant des conventions de mobilité Erasmus qui seront délivrées aux établissements, je souhaite que tous les établissements soient éligibles à la charte Erasmus, que personne ne soit exclu de la mobilité internationale. Or j’ai cru comprendre que certaines décisions n’allaient pas dans cette direction. Quelles sont vos intentions en la matière, madame la ministre déléguée ?Malgré ces réserves, et en fonction du sort des amendements déposés, le groupe Les Républicains devrait voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Maud Petit.
Il y a fort longtemps, Montaigne écrivait que les voyages forment la jeunesse.
Il n’était pas apprenti !
Le célèbre moine humaniste Érasme avait fait sien cet adage, voyageant à travers l’Europe pendant de longues années pour s’enrichir de ses différentes cultures. Le texte de Sylvain Maillard que nous examinons tend à l’appliquer concrètement aux alternants, en instaurant un Erasmus de l’apprentissage. Il vient ainsi à compléter les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.La mobilité constitue une chance ; expérience enrichissante et gage d’autonomie, elle valorise le parcours personnel. Elle favorise l’acquisition de compétences nouvelles et utiles, atout non négligeable pour l’insertion professionnelle dans une société mondialisée. Comme leurs camarades étudiants, les alternants doivent pouvoir en bénéficier. C’est le cas de 7 000 à 10 000 d’entre eux ; 80 % de ces jeunes sont issus de l’enseignement secondaire et 45 % viennent d’un […]
La parole est à Mme Anna Pic.
Au lendemain de la célébration de la construction européenne, le 9 mai, nous nous réjouissons de discuter de l’un des projets européens les plus positifs : Erasmus. Ce programme est l’antithèse de l’organisation de l’Union européenne selon la logique de marché. Depuis 1987 et l’arrivée d’un socialiste, Jacques Delors, à la tête de la Commission européenne, cet outil d’émancipation profite à des millions de citoyens européens. Erasmus est aussi un formidable rempart contre l’idéologie de repli que prône l’extrême droite – le groupe Rassemblement national n’a proposé d’échanges qu’avec des pays francophones.
Ce n’est pas vrai !
À ces apôtres du repli sur soi, nous opposons les mots de Léon Blum en 1948 : « Il y aurait une incroyable régression à considérer aujourd’hui un peuple quelconque comme une sorte d’unité close, dont la vie échappe à la connaissance et au jugement des autres peuples. Cette autarcie politique et intellectuelle serait aussi absurde et elle me paraît encore plus scandaleuse que l’autarcie économique. » Voir l’Europe, c’est sortir de l’autarcie intellectuelle et politique.Au vu des chiffres cités lors de l’examen en commission, la question se pose néanmoins de l’accessibilité de cet outil d’émancipation pour toutes et tous, dans la durée. Depuis six ans, chaque année, 155 alternants en moyenne partent plus d’un mois en Erasmus, soit 933 en tout. Votre rapport le montre, monsieur le rapporteur : sur les 100 000 mobilités financées par l’agence française, on compte un peu plus de 7 000 […]
La parole est à M. Paul Christophe.
Depuis sa création en 1987, plus de 3,5 millions de jeunes ont bénéficié du programme Erasmus et ont ainsi enrichi leurs compétences linguistiques, découvert de nouvelles pratiques professionnelles et culturelles, et développé leur réseau international. Avec ces milliers de retours d’expérience très positifs, le programme a fait la preuve de son intérêt ; les jeunes comme les entreprises le plébiscitent.Néanmoins, les apprentis ne représentent que 5 % des effectifs concernés ; ils participent généralement à des échanges beaucoup plus courts, aux moindres bénéfices. Freinée par des obstacles juridiques et financiers, la mobilité des apprentis s’est développée au ralenti, ce qui crée une forte inégalité d’accès au dispositif.Par ailleurs, cette majorité a toujours œuvré pour renforcer l’apprentissage dans notre pays et en faire une voie d’excellence. D’abord, la réforme du gouvernement […]
C’est bon ! Il l’a cité !
…avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a rendu ses lettres de noblesse à l’apprentissage. Ensuite, le plan « 1 jeune, 1 solution », entré en vigueur pendant la pandémie de covid-19, a instauré une aide exceptionnelle et ainsi facilité le recrutement de milliers d’alternants, pour tous les contrats conclus entre juillet 2020 et décembre 2022. Cette mesure a été prolongée pour tous les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus au cours de l’année 2023.Enfin, la réforme des bourses, annoncée en mars dernier par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Sylvie Retailleau, permettra de revaloriser les bourses étudiantes et d’ouvrir de nouveaux droits à plus de 35 000 étudiants boursiers supplémentaires, pour un budget total de 500 millions d’euros. Ces nombreuses mesures ont contribué au succès de cette formation qui, depuis 2018 […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Les mobilités permises par le programme Erasmus sont l’occasion pour les jeunes européens de vivre ensemble, de s’entraider, de se respecter et de s’ouvrir aux autres. Elles sont l’occasion de vivre une expérience fondatrice pour tout Européen. Bien qu’imparfaites, elles forgent les citoyennes et les citoyens qui feront l’Europe de demain : plus inclusive, plus soutenable, plus résiliente et plus juste.Le programme Erasmus est né en 1987 d’une ambition commune : coopérer en Europe dans le domaine de l’éducation. Le programme s’est transformé en 2014 en Erasmus + et regroupe l’ensemble des anciens programmes européens dédiés à l’éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport. Pensé à l’origine pour les étudiants de l’enseignement supérieur, le programme Erasmus + concerne désormais des publics plus larges. Depuis 2014, près de 850 000 personnes ont bénéficié d’une mobilité pour […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Je me fais ce matin le porte-parole de mon collègue réunionnais Frédéric Maillot, empêché au dernier moment d’être présent :« Depuis La Réunion, on compte 15 000 kilomètres pour aller au Canada et 2 000 pour aller en Inde faire son alternance ; sachant que la logique est une manière méthodique de se tromper en toute confiance, qu’est-ce qui vous semble le plus logique ? La logique européocentrée est favorisée et rendue prioritaire. La proposition de loi le souligne : durant l’expérience à l’étranger des alternants, leurs droits sociaux et leur rémunération ne sont pas garantis. Pendant leur mobilité, seule une mise en veille du contrat est possible, puisqu’elle dure moins de quatre semaines – une ineptie quand on connaît les prix d’un billet et d’un logement ! Les entreprises ont alors le choix de se dédouaner de leurs responsabilités sociales ou de les maintenir.« Cette proposition de […]
La discussion générale est close.La parole est à M. Sylvain Maillard, rapporteur.
Mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous remercier pour vos propos et vos encouragements. Il me semble que cette proposition de loi fait l’unanimité sur nos bancs, ou quasiment. Je m’en réjouis, en particulier pour les apprentis.Aimer véritablement l’Europe, c’est la vivre : il faut que chaque jeune puisse avoir un rendez-vous avec elle, pour l’aimer et la construire. Concrètement, il nous revient, secteur par secteur – aujourd’hui nous parlons de l’apprentissage –, d’identifier les freins qui empêchent les jeunes de partir.Notre collègue Castellani est favorable à ce texte et s’inquiète de son succès. Je me souviens des discussions sur nos bancs en 2018, lors de l’examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et des inquiétudes qui s’étaient exprimées de part et d’autre de l’hémicycle. Nous constatons désormais qu’elle est un vrai succès. Il nous […]
Monsieur Catteau, je me réjouis de vous voir satisfait que des apprentis étrangers viennent étudier et travailler en France – j’ai bien fait de me lever ce matin –, alors qu’il me semblait que vous souhaitiez plutôt fermer les frontières. J’espère qu’à compter de ce matin, votre parti changera vraiment de doctrine. Nous verrons bien.
N’importe quoi ! Vous mélangez tout !
Notre collègue Davi…
Ici représenté !
…commence son discours en demandant qui peut s’opposer à la mobilité des jeunes en Europe. C’est très simple : lui et vous, députés du groupe LFI-NUPES, assumez d’être depuis toujours opposés à l’apprentissage pour de nombreuses raisons. En effet, vous estimez qu’un jeune ne doit pas travailler en entreprise, c’est une véritable différence politique entre nous. Je suis surpris et ne comprends pas le cheminement politique qui conduit le parti de Jean-Luc Mélenchon à s’opposer à l’apprentissage,…
Pas du tout !
…alors même que celui-ci fut ministre délégué à l’enseignement professionnel, chargé des questions relatives à l’apprentissage.
Pas pendant quatre ans !
M. Davi s’est demandé si on ne forcerait pas les jeunes à partir à l’étranger.
Il leur faudrait plutôt un travail en France !
Plusieurs d’entre vous sont en relation avec les CFA. Je connais peu de jeunes qui, lorsqu’ils sont aidés et accompagnés, notamment au niveau financier, ne veulent pas vivre une aventure à l’étranger. Quand on est jeune, on a envie de découvrir le monde ; c’est triste si tel n’est pas le cas. Je n’ai pas bien compris cette phrase, qui est hors de propos ; du reste, je ne suis pas convaincu que l’ensemble de votre groupe y souscrive.Monsieur Viry, je connais votre engagement en faveur de l’apprentissage et me souviens des doutes que vous aviez exprimés en 2018 lors de l’examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Vous l’avez dit : ces mesures ont eu un succès incroyable, au-delà des dispositions de la loi de 2018, car, à chaque fois que l’on rapproche le monde de l’apprentissage de celui de l’entreprise, cela fonctionne. Nous avons regardé ce qui fonctionnait à […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 10.
Il vise à ajouter l’information sur la mobilité nationale et internationale des apprentis aux missions des entreprises les accueillant. Cet accompagnement doit se faire en lien avec les référents mobilité des CFA, dont le rôle doit être renforcé.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà discuté de l’objet de cet amendement, sur lequel j’émets un avis défavorable. Pour essentielle que soit la délivrance d’une bonne information aux apprentis, il ne paraît pas indispensable d’en faire une obligation légale pesant sur l’employeur.Alors que la loi prévoit que ce dernier s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA ou qu’il veille à son inscription et à sa participation aux épreuves du diplôme, l’organisation d’une mobilité ne répond pas à la même logique puisqu’elle ne constitue qu’une faculté pour l’apprenti.Pour mémoire, la loi confie au CFA la mission d’encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis « en nommant un personnel dédié » à cette tâche. Il revient aux CFA de dispenser cette information.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La loi du 5 septembre 2018 prévoit déjà l’obligation pour les CFA de nommer un référent mobilité. En vertu des alinéas 10 et 11 de l’article L. 6231-2 du code du travail, la mobilité internationale doit être encouragée et le suivi pédagogique des apprentis assuré.De plus, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS, et la proposition de loi précisent le contenu de la convention-cadre, notamment l’obligation pour l’employeur d’informer sur les conditions d’apprentissage et certaines modalités liées à l’apprentissage européen ou international.Enfin, je souhaite rappeler la démarche d’Euro App Mobility, association qui organise le partenariat entre les entreprises et les écoles, encourage le développement de l’apprentissage au sein des CFA et anime un réseau de référents […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Madame la ministre déléguée, je vous entends bien et serais tenté de dire que je bois vos paroles. Je suis un enfant des lycées techniques, j’ai été en contact avec l’entreprise. Dans mon métier d’électricien, de nombreux aspects des rencontres avec mes maîtres de stage en entreprise m’ont passionné, du reste, bien davantage que l’apprentissage théorique.Le fait que les entreprises promeuvent l’intérêt d’aller à l’étranger afin de découvrir ce qui se passe ailleurs et qu’elles organisent des échanges avec ceux qui ont bénéficié de la mobilité est une richesse. Cette mesure est complémentaire – et non antagoniste – à ce que vous défendez, à savoir le rôle que doivent jouer les CFA et les professionnels qui y travaillent.Les CFA comme les entreprises doivent prendre part à cette promotion. Faisons en sorte que, y compris dans l’entreprise, cette question soit abordée calmement. Les […]
C’est tout réfléchi !
Les amendements rédactionnels nos 26 et 25 de M. le rapporteur sont défendus.
(Les amendements nos 26 et 25, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L’amendement no 24 de M. Nicolas Ray est défendu.
(L’amendement no 24, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 9, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Le groupe Socialistes, vous l’avez compris, soutient l’initiative de la majorité. Par cet amendement technique, mais important pour les alternants ou les apprentis, nous proposons de rendre obligatoire la transmission de la convention conclue en France à l’organisme de formation d’accueil situé dans ou hors de l’Union européenne. Cette transmission est importante au regard du continuum du projet de formation, de la connaissance que doit avoir l’organisme d’accueil des qualités et des éventuelles faiblesses de l’apprenti et du projet pédagogique dans lequel s’inscrit son apprentissage hors de nos frontières.
La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir le sous-amendement no 39.
Il s’agit de préciser que la transmission de la convention doit se faire dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement va à l’encontre de l’objectif de la proposition de loi, qui est de simplifier.L’accord de partenariat comportera plusieurs stipulations relatives aux engagements de l’organisme d’accueil vis-à-vis de l’alternant en mobilité. Il est également prévu qu’une liste nominative des alternants concernés soit annexée à ces accords. Toutes les garanties leur seront donc apportées pour qu’ils jouissent d’une protection similaire à celle dont ils bénéficient actuellement.Encore une fois, le texte vise à lever tous les freins qui entravent la mobilité des alternants. Gardons-nous donc de complexifier un dispositif qui, précisément parce qu’il est trop complexe – au-delà de la question des moyens –, ne fonctionne pas comme il le devrait et n’est pas à la hauteur des enjeux.C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement et du sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Potier.
Si l’on veut simplifier les choses en Europe, mieux vaut intervenir dans d’autres domaines que celui-ci. Il s’agit tout de même de plusieurs mois de la vie d’un jeune.La transmission de la convention, notamment de son objet, est un élément important du continuum pédagogique. Notre proposition me semble frappée au coin du bon sens ! Grâce au numérique, il s’agit d’une simple formalité, qui représenterait une sécurité pour tous, notamment pour le jeune, lequel est au cœur de nos préoccupations. Je maintiens donc l’amendement, et j’appelle nos collègues à le soutenir.Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas construire des propositions de loi de manière consensuelle en refusant le dialogue sur des éléments aussi importants. Votre refus me paraît incongru.
La parole est à M. le rapporteur.
J’entends ce que vous dites, monsieur Potier. Mais notre objectif est simple : il est de lever les freins. On pourrait ajouter plein d’éléments et accepter des amendements venant de partout, car il y a beaucoup de bonnes idées. Mais nous avons étudié la manière dont les choses se passent concrètement, en nous rendant dans les CFA, en rencontrant les différents acteurs, et ceux-ci nous demandent de simplifier le dispositif, pour qu’il fonctionne.Il ne s’agit pas de concevoir un système idéal, qui serait parfait vu d’ici, mais de faire en sorte qu’il fonctionne. Encore une fois, j’entends vos arguments. Toutefois, si nous ne levons pas les freins, le dispositif sera magnifique, voire parfait, mais personne ne s’en saisira. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
(Le sous-amendement no 39 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 36.
L’article 2 prévoit que la signature de la convention individuelle de mobilité par l’organisme de formation d’accueil ne sera pas nécessaire lorsqu’une convention de partenariat liera déjà cet organisme aux organismes de formation français. Par cet amendement, nous proposons d’étendre cette simplification – vous êtes nombreux à l’avoir demandé, avec raison – au contrat de professionnalisation afin que celui-ci soit soumis au même traitement que le contrat d’apprentissage.Ainsi, la signature de la convention individuelle de mobilité par l’organisme de formation d’accueil ne sera pas nécessaire lorsqu’une convention de partenariat liera déjà cet organisme à toute structure française chargée de dispenser des enseignements généraux, professionnels et technologiques du contrat de professionnalisation.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cet amendement va dans le sens de l’évolution que souhaite promouvoir le Gouvernement en facilitant la mobilité européenne et internationale des apprentis. Nous souhaitons réfléchir avec les partenaires sociaux à une alternance tout au long de la vie. L’amendement contribue à la progression des droits de l’ensemble de ces actifs, notamment en alternance. Avis favorable.
Sur les amendements no 20 rectifié et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 rectifié et 34 rectifié.La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 20 rectifié.
Il s’agit d’écarter l’application de la limite d’âge d’entrée en apprentissage, qui est de 29 ans révolus, dans le cadre de l’accueil d’apprentis d’autres États de l’Union européenne en mobilité.Il est admis que la mobilité européenne des apprentis, notamment la mobilité longue, sera facilitée par le développement de partenariats permettant l’échange d’apprentis entre structures d’accueil et structures d’envoi. Il y va de l’application d’un principe fondamental de l’Union européenne : la réciprocité. Or les législations des États membres comportent des dispositions variables concernant la limite d’âge d’entrée en apprentissage sur leur territoire. Ainsi, en l’état du droit français, les CFA sont contraints de refuser l’échange d’alternants européens âgés de plus de 29 ans, ce qui limite l’application du principe de réciprocité et rend plus complexe la conclusion de véritables […]
La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l’amendement no 34 rectifié.
Vous connaissez la devise de l’Union européenne : Unie dans la diversité. Cette diversité est une richesse mais elle nécessite parfois une coordination pour supprimer les contraintes qui freinent la mobilité des Européens. Ainsi, en matière d’apprentissage, les États membres appliquent, sur leurs territoires respectifs, des dispositions différentes concernant la limite d’âge d’entrée en apprentissage.Vous n’êtes pas sans savoir que la mobilité européenne est fondée sur le principe selon lequel, pour qu’un apprenti parte, il faut qu’un autre apprenti vienne. L’amendement, soutenu par le groupe Renaissance, vise donc à écarter la limite d’âge, qui est de 29 ans révolus, pour faciliter l’accueil d’apprentis de ceux des États membres de l’Union européenne qui, comme l’Allemagne, autorisent l’apprentissage après 29 ans.
Quel est l’avis de la commission ?
Je remercie Mme la ministre déléguée d’avoir déposé l’amendement no 20 rectifié, sans quoi l’amendement no 34 rectifié aurait subi le couperet de l’article 40. Il s’agit d’un point fondamental : en Europe, chaque pays a, du fait de son histoire, un rapport différent à l’apprentissage, de sorte que la limite d’âge, notamment, varie d’un État à l’autre. Or, Erasmus repose sur le principe de réciprocité : pour que nos jeunes puissent partir, il faut que des apprentis européens viennent en France. Nous devons donc offrir à ceux d’entre eux qui sont âgés de plus de 29 ans et 364 jours – qui est la limite d’âge actuelle – la possibilité de venir se former dans notre pays. C’est l’objet de ces amendements.Je salue Fanta Berete, qui a défendu l’amendement soutenu par groupe Renaissance, lequel souhaite profondément l’adoption de cette mesure, et le président Anglade, dont la présence dans […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 20 rectifié et 34 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 54 Contre 6
(Les amendements identiques nos 20 rectifié et 34 rectifié sont adoptés.)
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 3.
Je présume que M. le rapporteur jugera cet amendement satisfait. Cependant, j’ai estimé nécessaire de le déposer car, si, aux termes de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un référent mobilité existe, en principe, dans chaque CFA, avec pour rôle d’être la cheville ouvrière en matière de mobilité – il a pour mission d’organiser les projets, d’encourager la mobilité, de faire le lien avec les pays étrangers, de gérer les demandes de financement… –, je ne suis pas certain qu’il soit opérationnel et efficient partout en France.En proposant de réaffirmer le rôle-clé du référent mobilité, je souhaite susciter un débat, provoquer une mobilisation concrète, pour que des directives soient données. Je présume que chaque CFA est doté d’un tel référent, mais j’attends avec impatience les avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous exprimez une inquiétude, mais il ressort de nos échanges avec les acteurs de terrain qu’ils ne rencontrent pas de difficultés pour désigner des référents mobilité. Faut-il former ces référents, les accompagner et leur donner davantage de moyens ? Probablement. C’est le rôle des centres de formation d’apprentis. Mais il ne nous a pas semblé – en tout cas, cette question n’a pas été évoquée lors des auditions – que leur désignation se heurtait à des difficultés. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est effectivement satisfait puisque la loi de 2018 impose déjà à chaque CFA de se doter d’un référent mobilité. J’ai cependant entendu votre appel, et je tiens à vous apporter les éléments complémentaires suivants.Selon une étude de 2022 sur les besoins de professionnalisation des CFA diligentée par le ministère du travail, plus de 77 % des CFA n’ont pas rencontré de difficultés pour désigner un référent mobilité. Au-delà, nous avons la volonté d’accompagner la professionnalisation, comme je l’ai indiqué, et le développement des partenariats avec les écoles comme avec les entreprises au niveau international, pour favoriser la mobilité des apprentis français et accueillir des apprentis étrangers.Par ailleurs, je sais que vous avez déposé un autre amendement, que nous examinerons bientôt et qui a pour objet de demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la bonne […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
Qu’il y ait des référents mobilité désignés dans 77 % des CFA est une chose, mais je suis soucieux d’efficacité. Néanmoins, compte tenu de votre réponse, je retire mon amendement, quitte à revenir sur cette question par la suite afin que nous nous assurions du bon fonctionnement du dispositif.
(L’amendement no 3 est retiré.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
J’ai omis de préciser qu’il y a bien un référent mobilité dans tous les CFA. L’étude montre simplement que 77 % des CFA n’ont pas rencontré de difficultés pour leur installation.
Les amendements nos 27 et 28 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
(Les amendements nos 27 et 28, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 43, 44 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 43 et 44 sont identiques.La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 43.
En l’état actuel du droit et en cas de mise en veille du contrat d’apprentissage à des fins de mobilité internationale, les coûts correspondant aux cotisations sociales sont actuellement pris en charge de façon facultative par les opérateurs de compétences. Cela entraîne une double inégalité entre les apprentis et il nous appartient de la corriger. D’abord, les Opco ont établi des forfaits différents : un apprenti dans le commerce ne percevra pas le même montant qu’un apprenti dans l’industrie. Ensuite, en l’absence de garantie de prise en charge de ses frais, il revient à l’apprenti de se couvrir personnellement lors de sa mobilité à l’étranger. Or celle-ci peut coûter cher et, en l’absence de soutien familial, les apprentis sont contraints de renoncer à leur projet.Le présent amendement entend par conséquent rendre obligatoire, au niveau législatif, la prise en charge de ces frais […]
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 44.
La ministre déléguée vient de présenter excellemment la proposition. Je me contenterai d’ajouter que nous voulons lever les freins, homogénéiser les prises en charge – c’est fondamental et répond à un souhait de l’ensemble des bancs. Il ressort de nos discussions avec les opérateurs de compétences – discussions auxquelles Fanta Berete a participé – qu’il faut en effet uniformiser les prises en charge afin de ne pas démultiplier les coûts. L’idée est simple : faire en sorte que chaque jeune puisse partir dans le cadre d’Erasmus et vivre une expérience européenne, ce qui suppose, j’y insiste, la prise en charge pour tous des cotisations sociales. J’espère que ces amendements identiques seront adoptés à l’unanimité.
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 13.
Nous soutenons les deux amendements identiques qui viennent d’être présentés. Reste que si l’article 3 supprime le caractère facultatif de la prise en charge, ce qui est évidemment positif, il renvoie les modalités de la mise en œuvre de la mobilité au domaine réglementaire. C’est pourquoi nous entendons nous assurer que le coût des cotisations sociales sera bien inclus dans le forfait obligatoire pris en charge par l’opérateur de compétences.
(Les amendements identiques nos 43 et 44 sont adoptés ; en conséquence l’amendement no 13, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, tombe.)
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 23, portant article additionnel après l’article 3.
Par le biais du présent amendement, le Gouvernement propose la ratification de l’ordonnance no 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier. Reconnu par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, l’apprentissage transfrontalier permet à un jeune d’effectuer l’intégralité de la partie pratique ou théorique de sa formation en apprentissage dans un pays frontalier. Un jeune pourra ainsi se former dans un CFA français et être employé en apprentissage dans une entreprise allemande. La loi prévoit que ces apprentissages feront l’objet de conventions binationales conclues entre la France et ses voisins directs. Une convention franco-allemande sera ainsi signée avant l’été et nous avons entamé la rédaction de conventions avec le Luxembourg, la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Voilà une belle ordonnance que nous serons heureux de ratifier et d’intégrer au texte. Moi qui ai la chance de présider le groupe d’amitié France-Allemagne, j’ai été sensible au fait que vous ayez pris l’exemple de l’Allemagne, madame la ministre déléguée. De nombreux apprentis vont en effet pouvoir se former en France et travailler en Allemagne de façon plus automatique.En ce qui concerne les territoires d’outre-mer, la proposition de loi et l’ordonnance constituent une vraie avancée. La Réunion et Mayotte, ainsi que les archipels alentour pourront renforcer leurs nombreux échanges avec l’île Maurice. La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane pourront pratiquer des échanges avec toute la façade Est de l’Amérique du Sud mais aussi avec l’Amérique du Nord. L’Erasmus de l’apprentissage concernera par conséquent presque l’ensemble du monde, ce dont je me réjouis.
La parole est à M. Jérôme Legavre.
Deux raisons nous conduisent à ne pas partager la vision idyllique de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur.
De toute façon, vous ne voulez pas du texte…
La première est que nous n’avons pas un goût très prononcé pour les ordonnances, surtout quand elles sont ratifiées par voie d’amendement. La seconde, sur le fond, est que quand on examine l’ordonnance en question, on peut craindre que ne se créent des dérogations au régime du droit commun en ce qui concerne la protection des jeunes, lesquelles iront vers le moins-disant. (Mme la ministre déléguée fait un signe de dénégation.) Nous sommes en la matière instruits par l’expérience. Je souhaite par conséquent que vous nous apportiez des garanties, ou tout au moins des éléments de réponse, car pour l’heure nous ne sommes guère rassurés.
La parole est à Mme Fanta Berete.
Il faut de temps en temps savoir se satisfaire de certaines avancées. J’aurais souhaité que, lors de ce débat, les députés ultramarins soient plus nombreux. Depuis le début de la législature, lors de l’examen de chaque texte, ils nous reprochent de ne pas avoir pensé à l’outre-mer, alors même que les députés du groupe Renaissance s’en préoccupent. Vous pouvez sourire, monsieur Legavre, mais il se trouve que ce texte constitue une proposition de la ministre déléguée et du rapporteur.Je ne suis pas originaire de ces territoires, je le rappelle, mais je fais partie de ceux et celles…
De « celles et ceux » !
…qui, pas après pas, texte après texte, tentent de trouver des solutions pour que le sentiment d’inégalité éprouvé par certains soit pris en compte lorsqu’on fait la loi. Aussi, j’y insiste, vous pourriez de temps en temps applaudir ce que nous proposons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Maud Petit applaudit également.)
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 1 rectifié.
Je souhaite promouvoir la mobilité internationale et nous allons vraisemblablement voter la proposition de loi. Encore faut-il qu’il ne s’agisse pas que d’un simple texte et que le dispositif monte effectivement en puissance. La France fait-elle le nécessaire ? Je n’en suis pas certain. Nous entendons donc proposer qu’on touche directement les jeunes dans les collèges afin qu’ils sachent qu’ils pourront renforcer leurs compétences, s’ils ont choisi la voie de l’apprentissage, grâce à une expérience à l’étranger.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous partageons tous votre intention de mieux faire connaître ce dispositif afin qu’il se déploie le plus largement. Seulement, l’amendement concerne l’éducation nationale, donc seulement 66 000 jeunes sur 837 000 apprentis au total. Ensuite, il ne me semble pas que votre proposition de campagne de promotion relève du domaine de la loi – même si, encore une fois, je partage votre intention. Je suis persuadé que le Gouvernement lancera de telles campagnes, l’intérêt de tous étant que le dispositif fonctionne et soit connu. Je souhaite donc que vous retiriez votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement partage pleinement votre volonté, monsieur le député, de mieux promouvoir la mobilité européenne des apprentis, notamment de ceux qui étudient dans les lycées professionnels. Un nombre croissant de lycéens professionnels partent en mobilité, et je tiens à saluer le travail extraordinaire réalisé par les équipes pédagogiques auprès de ces jeunes. Je rappelle à cet égard que 64 000 apprentis sont actuellement inscrits dans un lycée professionnel.Si elle doit prendre encore davantage d’ampleur, la promotion de la mobilité en formation professionnelle est déjà une réalité. Il est possible de la retrouver, entre autres, sur les sites de l’Onisep – Office national d’information sur les enseignements et les professions – du Centre Inffo, du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ainsi que sur celui du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. Je […]
La parole est à M. Jérôme Legavre.
En ce qui le concerne, le groupe LFI-NUPES est en désaccord avec cet amendement de notre collègue Viry,…
Étonnant !
…et ce pour une raison très simple : il fait dangereusement écho à l’actuel projet de réforme de la voie et des lycées professionnels.Pour répondre à M. le rapporteur, qui s’étonnait tout à l’heure de notre cohérence ou de notre manque de cohérence vis-à-vis de l’apprentissage, je précise que nous ne sommes pas contre l’apprentissage, mais contre sa généralisation et son utilisation en vue de mettre en concurrence les centres de formation privés avec l’enseignement public, qu’il s’agisse des lycées professionnels publics ou des universités. À cet égard, les personnels des lycées professionnels et leurs organisations sont vent debout contre ce projet de réforme, car ils y voient une véritable entreprise de démantèlement et de destruction de l’enseignement professionnel.
Vous avez raison, c’est moche ce que je fais !
Or par cet amendement, M. Viry nous propose de prêter un concours, certes modeste et s’apparentant à un simple saupoudrage, à des objectifs que nous contestons.Pour le dire franchement, au collège comme au lycée, qu’ils enseignent à des classes de quatrième, de troisième ou de seconde, il me semble que les professeurs ont bien mieux à faire que de participer à des campagnes de promotion telles que celles qui nous sont proposées. Il serait selon moi urgent, entre autres, de rétablir toutes les heures de cours qui ont été supprimées par le Gouvernement lors du dernier quinquennat (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), ainsi que par les précédents gouvernements, que nous n’avions pas davantage soutenus.
La parole est à M. Stéphane Viry.
Pour ma part, je prends note de votre rappel, madame la ministre déléguée, sur ce qui existe déjà, et accepte de retirer mon amendement, en espérant que, si elle est votée, la proposition de loi sera correctement appliquée.
Merci.
(L’amendement no 1 rectifié est retiré.)
Vous conservez la parole, monsieur Viry, pour soutenir l’amendement no 8.
Il porte sur le rôle des référents mobilité internationale dans l’ensemble des CFA – rôle dont nous venons de parler. En effet, ne serait-il pas utile de faciliter le recours à la mobilité internationale non en nous appuyant sur des référents que l’on pourrait qualifier d’administratifs, mais sur des tuteurs qui seraient présents pour les alternants, les apprenants, avant, pendant et après leur séjour.Ce rôle relèvera-t-il bien des compétences, du champ d’attributions des référents tel que vous prévoyez les choses, monsieur le rapporteur ? Si la réponse est oui, je reconnaîtrai qu’il n’est pas nécessaire de désigner des tuteurs, mais je tiens vraiment à m’assurer que les gamines et gamins qui partiront à l’étranger ne seront pas livrés à eux-mêmes, et ce par souci que cette expérience, qui doit être profitable à toutes et tous, soit une réussite.
Très bien dit !
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous rassure, monsieur Viry, il relèvera bien de la compétence du référent mobilité d’accompagner les étudiants, apprentis et alternants partant en mobilité.Je rebondirai par ailleurs sur les propos que vous avez tenus tout à l’heure : en effet, il convient de ne pas multiplier le nombre de tuteurs ou de référents. Au contraire, il faut professionnaliser ce rôle – vous l’avez également dit.Ce sera donc bien à ces référents d’accompagner les jeunes tout au long de leur mobilité : ce sont eux qui auront les réponses et qui les soutiendront. Ils sont déjà prévus par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel – ils sont même au cœur de ce texte –, donc professionnalisons-les, accompagnons-les et formons-les. Leurs attributions étant conformes à ce que vous souhaitez, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement, à défaut de quoi je lui donnerai un avis […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 8 est retiré.)
Les amendements nos 29, 30, 31 et 32 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
(Les amendements nos 29, 30, 31 et 32, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 37 et 16, portant article additionnel après l’article 3 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 16 fait l’objet du sous-amendement no 41.La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement no 37.
Par cet amendement, Christopher Weissberg et moi-même souhaitons étudier les conditions d’un élargissement du programme Erasmus, dont nous connaissons l’ambition, aux pays de la francophonie, notamment africains.En 1990, en effet, nous comptions 9 000 coopérants, contre moins de 900 désormais. Nous voyons donc bien que de moins en moins de personnes – Français, membres de la diaspora ou Africains venant travailler en France – participent à ces échanges. Or, si nous voulons concrétiser la stratégie du Président de la République, nous avons besoin que ceux-ci soient nettement plus nombreux, aussi bien dans le domaine professionnel que dans les autres domaines de la société, par exemple le sport ou la culture. Il faut multiplier les points de passage, les interactions et donc développer les relations au-delà du cadre actuel d’Erasmus, en créant un tel programme avec les pays de la […]
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 16.
Il est similaire et vise également à créer un Erasmus francophone. Il s’agit aussi d’une nouvelle occasion de débattre de nos conceptions de l’Europe et des relations internationales, l’enseignement professionnel constituant un autre point de désaccord entre nous dans le domaine européen, après celles qui ont pu être constatées ces derniers jours.Plusieurs blocs font montre d’un comportement impérialiste, en l’occurrence la Chine, les États-Unis et la Russie, et il me semble que, dans ce contexte, vous considérez l’Europe comme une forteresse : une forteresse vouée soit à lutter contre ces impérialismes, soit à y apporter votre soutien lorsqu’il s’agit des États-Unis. Selon nous, il importe que l’Europe soit un espace ouvert, et cette proposition de loi sur la mobilité peut être l’occasion de reprendre la discussion sur la nécessité d’ouvrir le programme Erasmus à l’ensemble des pays de […]
Le sous-amendement no 41 de M. Victor Catteau est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements et ce sous-amendement ?
Nous en venons donc aux amendements portant article additionnel après l’article 3 bis, lesquels visent à obtenir des rapports.Vous souhaitez la création d’un Erasmus de la francophonie. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette idée, mais je me permettrai de vous renvoyer la question, car il me semble que ce serait plutôt à l’Assemblée parlementaire de la francophonie de se saisir du sujet. En tant que secrétaire général parlementaire, vous occupez d’ailleurs un poste éminent au sein de cet organisme, si bien que vous pourriez y proposer la conduite de travaux sur le développement d’un programme Erasmus de l’apprentissage, ou même d’un Erasmus général de la francophonie. Il s’agirait d’un bon objectif, d’un bel objet politique, derrière lequel nous pourrions tous nous unir, mais qui, je le répète, devrait plutôt être défendu par l’Assemblée parlementaire de la francophonie.Je demanderai donc […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je rappellerai simplement que le programme Erasmus relève de l’échelon communautaire et non de l’échelon national, ce qui renforcera l’argument énoncé par M. le rapporteur. Comme lui, j’estime que le rapport que vous demandez, monsieur Fuchs, pourrait être réalisé par cet organe consultatif qu’est l’Organisation internationale de la francophonie. Il revient en effet plutôt à cette instance de réfléchir à un telle démarche.Je demande donc le retrait de ces amendements, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.
La parole est à Mme Fanta Berete.
Nous avions eu cette discussion lors de l’examen d’un amendement déposé par la présidente Fiat, lequel avait retenu notre attention. En effet, nous avons toujours essayé de promouvoir la francophonie, élément que je trouve important dans les rapports Nord-Sud.Le programme Erasmus doit permettre à des apprentis d’aller travailler dans un autre pays. S’agissant des pays dont il est question dans ces amendements, notamment ceux d’Afrique de l’Ouest, la difficulté à laquelle pourrait aussi réfléchir votre assemblée, monsieur Fuchs, est celle de la concrétisation, du financement de la démarche. Faire venir chez nous un Guinéen ou un Malien pour une période d’apprentissage serait formidable, mais certaines questions matérielles sont à envisager. Pour ma part, je serais heureuse que vous puissiez instruire ce dossier et nous faire un retour le moment venu.
La parole est à M. Bruno Fuchs.
Je vous remercie de me renvoyer la balle, mais je crains qu’il n’y ait une confusion, que vous entretenez peut-être à dessein, entre francophonie et pays francophones. Nous parlons ici de la relation de la France et de l’Europe avec les pays francophones, mais pas dans le cadre de la francophonie.Depuis dix ou vingt ans, nous assistons à un désengagement de la France vis-à-vis de la francophonie. Le principal avantage d’Erasmus est l’apprentissage de l’anglais en Europe. Dit autrement, nous finançons largement ce programme pour que nos jeunes, avant toute chose, apprennent l’anglais, si bien que le revers de la médaille, c’est que cet engagement budgétaire n’est pas nécessairement utile à la France.Les meilleurs défenseurs de la langue française sont les Canadiens, les Africains, bref tout le monde sauf les Français. Nous utilisons des slogans comme « Choose France » et de nombreux […]
La parole est à M. le rapporteur.
Erasmus est un programme européen auquel participe la France. Ce n’est donc pas un rapport du Gouvernement ni même de l’Assemblée qui pourrait apporter une réponse. Vous avez cependant tout à fait raison, monsieur Fuchs ; nous entendons et partageons vos préoccupations. Je vous le répète, je pense qu’il convient de saisir l’Assemblée parlementaire de la francophonie. Celle-ci me semble le bon vecteur, car son rôle consiste notamment à porter des idées et à fixer des caps à l’ensemble des pays de la francophonie, dont la France. C’est à vous, dans le cadre de vos prérogatives, de vous saisir pleinement du sujet. Je réitère la demande de retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.