Rejeté Scrutin public ordinaire n°1593 · 23 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

52pour

6abst.

74contre

132 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	45	0
Rassemblement National	pour	32	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0	0
Les Républicains	contre	0	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	9	0
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	2
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	LR	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Philippe Berta	Dem	contre
Pierrick Berteloot	RN	pour
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour

10 sur 133 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement d’appel nous permet d’évoquer des points importants. En effet, si nous disposons de quinze jours de débats, je vous propose que nous abordions maintenant celui relatif à la dissuasion. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Il existe deux niveaux de réserve dans le code de la défense nationale : la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) et celle de deuxième niveau (RO2), cette dernière permettant déjà le rappel des volontaires. M. Sébastien Lecornu Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 880 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme