Adopté Scrutin public ordinaire n°2256 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

244pour

5abst.

37contre

286 votants · 281 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 141 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 286 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	101	0	0
Rassemblement National	pour	53	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	35	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	28	0
Les Républicains	pour	19	0	0
Horizons et apparentés	pour	16	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	10	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	10	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	8	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	4
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 286 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	abstention
Damien Adam	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour

10 sur 287 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe (HOR), Présentation · lire en contexte

C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte

Les 590 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme