Rejeté Scrutin public ordinaire n°1620 · 24 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

15pour

5abst.

79contre

99 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	44	0
Rassemblement National	contre	0	19	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6	0
Les Républicains	contre	0	4	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Xavier Batut	RE	contre
Romain Baubry	RN	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	abstention
José Beaurain	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour
Christophe Blanchet	Dem	contre

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Au mot près Le débat

C’est un bon débat, qui résulte de notre histoire, des programmes passés. Je répondrai d’abord, monsieur Lachaud, à votre question de tout à l’heure sur le MCO des catapultes actuelles. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les dispositifs relatifs aux investissements étrangers en vigueur sont efficaces, je peux en témoigner en tant qu’acteur dans ce domaine depuis un an. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 436 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme