Rejeté Scrutin public ordinaire n°1627 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

15pour

13abst.

49contre

77 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	32	0
Rassemblement National	abstention	6	0	11
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	5	0
Les Républicains	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·e	Groupe	Voix
Erwan Balanant	Dem	contre
Xavier Batut	RE	contre
José Beaurain	RN	abstention
Christophe Blanchet	Dem	contre
Frédéric Boccaletti	RN	abstention
Chantal Bouloux	RE	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Anne Brugnera	RE	contre
Jérôme Buisson	RN	abstention
Agnès Carel	HOR	contre

10 sur 78 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je ne pense pas que Nicolas Sarkozy se soit inscrit dans un héritage distinct de celui du général de Gaulle, ni qu’il ait signé un chèque en blanc aux États-Unis d’Amérique lorsqu’il a acté le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

C’est un débat très important. Votre amendement propose de remplacer l’alinéa 22, qui n’est pas relatif à la contre-influence, par un autre paragraphe.Nous sommes tous d’accord – du moins, je l’espère : nous sommes une démocratie, fondée… M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 851 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme