Adopté Scrutin public ordinaire n°1650 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

70pour

14abst.

0contre

84 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	37	0
Rassemblement National	pour	15	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	10
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	1
Horizons et apparentés	pour	5	0
Les Républicains	pour	2	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	1

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·e	Groupe	Voix
Farida Amrani	LFI - NUPES	abstention
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
José Beaurain	RN	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	abstention
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour

10 sur 85 — afficher tout

Au mot près Le débat

Là encore, j’ai donné des éléments de réponse en commission. Premièrement, la cible de trente-cinq A400M d’ici à 2030 est un objectif minimal. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Il est satisfait, mais je vais vous dire pourquoi de manière plus précise. Je l’ai mentionné au détour d’une phrase tout à l’heure et c’est absolument primordial : plusieurs A400M vont être dédiés à certaines zones géographiques… M. Sébastien Lecornu Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 411 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme