Rejeté Scrutin public ordinaire n°1659 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

8pour

1abst.

66contre

75 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	32	0
Rassemblement National	contre	0	18	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	1	1
Les Républicains	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Batut	RE	contre
José Beaurain	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Agnès Carel	HOR	contre
Jean-René Cazeneuve	RE	contre

10 sur 76 — afficher tout

Au mot près Le débat

Permettez-moi d’être un peu long, afin d’être complet au sujet de ce que le texte prévoit pour les outre-mer en général – c’est l’objet de l’alinéa – et pour Mayotte en particulier. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Ces huit amendements sont dans la continuité de ce que je disais tout à l’heure lorsque je déclinais les différents aspects de la protection cyber et évoquais la nécessité d’investir dans les infrastructures.S’agissant d’abord des… M. Aurélien Saintoul (LFI - NUPES), Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 628 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme