Dossier DLR5L16N46409 — Conforme /// 6 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L16N46409 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Déposé au Sénat le 5 octobre 2022, dernière décision le 14 juin 2023, 6 amendements déposés, 0 adoptés.

8 moisde navette
6amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

5 octobre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

31 janvier 2023 Sénat · séance

Séance publique

31 janvier 2023 Sénat

Décision : adoptée

1er février 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

7 juin 2023 AN · commission

Réunion de commission

14 juin 2023 AN · séance

Séance publique

14 juin 2023 AN

Décision : adoptée sans modification, 149-50

Scrutin n°1811 — 149 pour, 50 contre, 7 abstentions.

20 juin 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

20 juillet 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1810
14 juin — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de lo…
 52 126
n°1811 vote d'ensemble
14 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chab…
 149 50

Atelier Les amendements

6 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 6.

GroupeDéposésAdoptés
Ecolo - NUPES 4 0
LFI - NUPES 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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  • 1 févr. Proposition de loi — visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
  • 7 juin Proposition de loi — visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais adoptcom
  • 7 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de co… adoptcom
  • 14 juin Proposition de loi — Régularisation du PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais adoptseance
  • 14 juin Proposition de loi — Régularisation du PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais adoptseance