Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°183 · 28 juillet 2022
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
Quant aux voies nouvelles, nous sommes en train d’étudier les différentes options existantes, en lien avec les acteurs locaux.Du point de vue général, je rappelle que le traité du Quirinal est un cadre, une enveloppe à laquelle nous…Mme Laurence Boone Discussion générale · lire en contexte
Chaque traité de coopération renforcée est l’occasion pour les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de valoriser l’amitié entre les peuples.M. Jean-Paul Lecoq (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte