Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 183 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération b… | 68 / 0 | adopté |
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (nos 12, 152).
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe.
Je suis très heureuse de vous présenter le projet de loi visant à ratifier le traité pour une coopération bilatérale renforcée entre la France et l’Italie, dit traité du Quirinal. Je salue le travail de Mme la rapporteure Eléonore Caroit, ainsi que le travail que la commission des affaires étrangères a accompli lors de l’examen du projet de loi, le 20 juillet.Madame la rapporteure, vous l’avez dit à juste titre : signé par le Président de la République et par le Président du Conseil des ministres italien, Mario Draghi, le 26 novembre 2021 à Rome, ce traité occupe une place à part. Il scelle l’amitié profonde qui lie nos deux pays, afin de renforcer leurs liens institutionnels et d’œuvrer au rapprochement de leurs sociétés civiles.Il s’agit du premier traité de portée générale avec l’Italie, et du premier de cette ampleur ; sa signature marquera durablement l’histoire de la relation […]
Y aura-t-il une assemblée parlementaire ?
Telles sont les principales observations que je souhaitais porter à votre connaissance sur le traité de coopération bilatérale renforcée entre la France et l’Italie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Eléonore Caroit, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Notre assemblée est saisie du projet de loi visant à autoriser la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021.Ce traité, également appelé traité du Quirinal, occupe une place à part parmi les multiples traités d’amitié que la France a conclus au cours de son histoire. Par son nom même, celui du siège de la présidence italienne à Rome, il fait écho au traité de l’Élysée, qui a posé, en 1963, les fondations du couple franco-allemand, en promouvant une coopération bilatérale renforcée et un dialogue systématique.Si les contextes diffèrent fondamentalement, le traité du Quirinal vise lui aussi à sceller officiellement, dans un texte à portée générale, l’amitié profonde entre la France et l’Italie, afin de renforcer leurs liens institutionnels et d’œuvrer au rapprochement de leurs […]
Bravo !
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Les services de la commission m’ont préparé un excellent discours, mais je compte vous parler personnellement, avec le cœur, d’un sujet qui nous intéresse au plus profond de ce que nous sommes, la relation franco-italienne. Ceux qui me connaissent savent que mon épouse était l’arrière-petite-fille d’un compagnon de Garibaldi ; je ne peux évoquer les rapports franco-italiens sans songer à cet héritage personnel fondamental pour moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Je voudrais faire passer des messages très simples. Premièrement, si nous sommes en séance publique pour autoriser la ratification de ce traité, c’est parce que la commission, notamment son président, l’a voulu. Ce formalisme était indispensable au regard de la solennité que cette ratification a revêtue du côté italien, au palais Montecitorio. Il aurait été inimaginable qu’il n’y ait pas un vrai […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Portarrieu.
J’aurais bien offert quelques-unes de mes minutes au président Bourlanges pour qu’il poursuive son propos, mais nous aurons certainement l’occasion de l’entendre de nouveau.Le groupe Horizons et apparentés est favorable au traité du Quirinal, qui consolidera entre nos deux pays les relations naturelles que vous avez décrites, madame la secrétaire d’État. Il permettra à nos représentants respectifs de présenter, sur la scène européenne et internationale, des positions mieux accordées et, dès lors, plus influentes.Les cultures française et italienne s’entremêlent depuis des siècles. Nos socles de valeurs sont très proches et nos modes de vie se ressemblent. C’est pourquoi ce traité apparaît comme une évidence. Encore faut-il parfois savoir rappeler et souligner les évidences. J’insisterai rapidement sur certaines mesures qui me semblent particulièrement significatives, symboliques et […]
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.
L’Italie est plus qu’une alliée précieuse pour la France, c’est une nation amie, pour ne pas dire sœur. Au-delà de 500 kilomètres de frontières communes, le long desquelles se trouvent de nombreux bassins d’emploi et de vie partagés, Français et Italiens ont énormément en commun.Le traité du Quirinal contient de précieuses avancées, vous avez été nombreux à le dire, notamment l’engagement conjoint pris pour défendre les droits humains, la paix et le multilatéralisme en toutes circonstances. L’accélération de la coopération culturelle, universitaire et éducative permettra également à la jeunesse de nos deux pays de multiplier les échanges, à nos institutions d’enseignement supérieur de développer davantage de partenariats et à nos instances scientifiques et technologiques de s’enrichir mutuellement, grâce à des projets partagés. Enfin, nous saluons l’engagement de nos deux pays à se […]
Un train !
Ce projet pharaonique, inadapté à la réalité géologique des territoires qu’il traverse, est destructeur pour les réserves en eau, pour la faune, pour la flore et pour les populations du val de Suse, du Val d’Aoste ou de la vallée de l’Arve.Subissant la fonte des glaciers, la pollution de l’air et l’effondrement de la biodiversité, le massif alpin commun à la France et à l’Italie connaît déjà bien les conséquences du réchauffement climatique et de l’activité humaine. La construction de la ligne Lyon-Turin ne fera que les aggraver. (M. Jean-Luc Fugit s’exclame.) Savez-vous qui a affirmé l’an dernier que les émissions de CO2 liées à la construction de l’ouvrage ne seront compensées qu’au moins vingt-cinq ans après la mise en service ? Ce ne sont pas les écologistes mais la Cour des comptes européenne.L’alternative à la ligne Lyon-Turin, c’est non la route, mais la ligne ferroviaire qui […]
Très bien !
La parole est à M. Alain David.
J’ai rappelé en commission qu’après la réunion de travail très éclairante que nous avons eue avec une délégation de nos collègues de la Chambre des députés italienne conduite par Piero Fassino au mois de décembre 2021, l’inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée était un nouveau signe fort de notre souci partagé de renforcer nos relations avec nos voisins transalpins.Ce traité vient parachever les liens unissant la France et l’Italie, déjà très étroits, même si avaient pu naître au cours des dernières années, sous l’influence du Mouvement 5 étoiles, des incompréhensions allant même jusqu’à la brouille diplomatique.Le traité d’amitié franco-italien de novembre 2021, qui a été conçu sur le modèle du traité d’amitié franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, est un des plus complets jamais conclus. Il surpasse même sur certains points, notamment par la feuille de route […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont très attachés à la construction européenne et au développement des partenariats le plus approfondis possible avec nos voisins, tant sur le plan économique, commercial, culturel, éducatif que diplomatique. Nous accueillons donc favorablement ce traité, d’autant plus que notre partenariat avec l’Italie est crucial.Les liens entre la France et l’Italie sont particulièrement anciens. Les deux pays sont des membres fondateurs de la construction européenne : d’abord de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), puis de la Communauté économique européenne et enfin de l’Union Européenne. À eux deux, ils représentent près d’un tiers des citoyens de l’Union Européenne et de son PIB, et les liens économiques entre eux sont très solides. La France est aujourd’hui le premier employeur et investisseur étranger […]
La parole est à M. Hadrien Ghomi.
Je tiens tout d’abord à remercier M. le président Bourlanges, qui a choisi de privilégier le retour à la procédure normale et de permettre aux groupes parlementaires de s’exprimer sur la ratification de ce traité ô combien important. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Avec ce projet de loi de ratification du traité du Quirinal, nous formalisons le lien d’amitié ancien et profond entre la France et l’Italie, deux sœurs latines qui partagent une histoire animée. La relation franco-italienne a survécu à de nombreux malentendus – vous l’avez rappelé, monsieur le président –, de la présidence du général de Gaulle à la récente alliance de la carpe et du lapin entre le Mouvement 5 étoiles et la Ligue du Nord, qui a provoqué, en 2019, une crise diplomatique particulièrement grave.Fort heureusement, le lien entre la France et l’Italie ne peut être brisé facilement et s’est même […]
Oui !
Seule l’Allemagne, avec le traité de l’Élysée de 1963 et sa récente actualisation en 2019, avait sanctuarisé sa relation avec notre pays. C’est donc, comme vous l’avez tous rappelé, un texte historique qui nous est présenté.Les ambitions convergentes intergouvernementales que met en œuvre ce traité permettront une plus grande complémentarité dans nos relations diplomatiques, culturelles et économiques. L’Italie est un allié stratégique, avec qui nous partageons de nombreux objectifs communs aux niveaux régional, européen et international. Notre participation conjointe à l’Union pour la Méditerranée et au Sommet des deux rives, et le partenariat stratégique de 2006 dans le cadre de la relation bilatérale de défense franco-italienne sont autant de manifestations d’une ambition commune.Ce traité témoigne de notre volonté d’intensifier nos efforts afin d’œuvrer ensemble pour plus de […]
La parole est à Mme Marine Hamelet.
La majorité minoritaire du groupe Renaissance a une caractéristique qui lui est propre et qui est presque sa marque de fonctionnement : transformer systématiquement l’or en plomb. Vous nous proposez aujourd’hui un traité d’amitié avec l’Italie : au premier abord, rien de plus séduisant. Comment ne pas se réjouir d’un rapprochement avec un pays cousin de la France, historiquement et culturellement si proche de nous, et dont l’histoire et la destinée nous sont si communes ? Comment affirmer que cette initiative ne serait pas la bienvenue, alors que nous avons tant à partager avec ce peuple frère et que, dans ce siècle incertain, nous avons tant à construire avec lui ?Tout d’abord, un mot sur la méthode : nous nous réjouissons a priori de son caractère bilatéral. On le constate, vous avez ressenti le besoin – on ne peut vous en faire le reproche – de sortir de la vision européiste. En nous […]
Rien à voir avec le sujet !
Pour que de vieilles nations comme la France et l’Italie – dont l’histoire a vu leurs destins s’entremêler depuis deux mille ans – se parlent, il n’est pas besoin de l’intercession des commissaires gris de Bruxelles. Nous aurions été heureux de voir que ce traité marque une sorte d’inflexion salutaire du dogme du multilatéralisme. Nous aurions aimé constater une validation du bilatéralisme, c’est-à-dire un rapport entre les nations sans intermédiaire, indépendant de toute tutelle malvenue, sans ingérence inutile et sans ce paternalisme bruxellois, humiliant pour des nations adultes comme les nôtres.Vous aviez en effet l’occasion de vous affranchir de ces méthodes dictées par une Commission européenne qui veut tout contrôler. Les références systématiques à la puissance tutélaire de l’Union Européenne semblent reléguer ce traité à un accord entre régions d’un État européen. Vous fixez […]
Ah !
Nous y voilà !
En effet, l’actualité récente nous le montre, avec l’arrivée, il y a quelques jours encore, de plus d’un millier de migrants en Italie. Depuis le 1er janvier, plus de 34 000 personnes y sont arrivées illégalement par mer.
Absolument !
Vous préférez les laisser crever ? Quelle honte !
Parce que ce texte est teinté de multilatéralisme, vous comprendrez qu’il est pour nous impossible de le voter. Il est corrompu par une idéologie qui va à l’encontre des intérêts nationaux de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Gabriel Amard.
Nicolas Machiavel, diplomate lors de la République de Florence, pensait la politique et le pouvoir d’abord en termes d’opportunité, de bon moment – de ce qu’il appelait la fortuna. Le bon dirigeant devait savoir saisir l’opportunité à son avantage. Notre assemblée est appelée à ratifier le traité du Quirinal. Nous nous réjouissons de la conclusion d’un traité de coopération avec l’Italie. Nos deux pays connurent des périodes de conflits, qualifiées tantôt de tours de valse, tantôt de coups de théâtre sanglants, comme le rappelle Olinda Giunchi, universitaire lyonnaise, fondatrice de la société Dante Alighieri.Nos relations avec l’Italie furent aussi fructueuses. Je citerai trois exemples. Leonardo da Vinci a fini sa vie sur les bords de Loire, protégé par François 1er. Giuseppe Garibaldi a dirigé l’Armée des Vosges et remporté les deux seules victoires françaises, en 1870 et en 1871 […]
Oh là là !
Par ailleurs, quatre problèmes majeurs dans ce traité me conduisent à vous inviter à vous abstenir et à travailler rapidement à un protocole d’accord.D’abord, le traité prévoit une coopération pour une politique migratoire via un prisme policier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il évoque même des partenariats avec les pays de transit. Parle-t-on de la Libye, où des passeurs ont rétabli l’esclavage ? Ce traité aurait pu proposer une opération de sauvetage conjointe des migrants, comme le programme Mare nostrum. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Il n’en est rien !Combien de temps allons-nous supporter l’offense de ce symbole lugubre que la mer Méditerranée renvoie au monde ? La Méditerranée est devenue un cimetière. À mon tour, je rends hommage à l’humanité de ces femmes et de ces hommes protectrices et protecteurs des […]
La parole est à M. Vincent Seitlinger.
Comme l’a indiqué en commission notre collègue Meyer Habib, député des Français établis hors de France, notamment de ceux qui se trouvent en Italie, le groupe Les Républicains est favorable à la ratification du traité. En tant que député élu dans une circonscription située à la frontière franco-allemande, je connais les bienfaits du traité de l’Élysée pour la relation franco-allemande et nous ne pouvons qu’espérer que le traité du Quirinal sera aussi fécond pour la relation franco-italienne.Membres fondateurs de l’Union européenne, la France et l’Italie entretiennent des relations particulièrement denses et partagent une riche histoire pluriséculaire. Cette relation historique ancienne est également marquée par des questions irritantes de fond comme l’extradition d’anciens membres des Brigades rouges, les tensions migratoires aux frontières, qui se sont traduites, comme l’a rappelé le […]
Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Je suis presque aussi émue que le président Bourlanges tout à l’heure, et pour deux raisons : d’abord, une partie de ma famille est italienne – les Slaves se sont mélangés aux Italiens et les résultats ne sont pas si négatifs car l’un de mes enfants termine ses études à l’université Bocconi, à Milan, et l’autre fait les vendanges près de Florence, et j’ai le souvenir de mon fils, à Turin, à la tête d’un bel établissement, le restaurant Del Cambio ; ensuite, nous avons surmonté – et nous en surmonterons d’autres si elles devaient se produire – une crise assez importante que je n’aurais jamais imaginée compte tenu des liens historiques, culturels, économiques qui unissent les deux pays. Et, puisqu’il a été fait allusion aux travaux du groupe d’amitié France-Italie auquel j’appartenais pendant la précédente législature, j’ai également le souvenir de l’accueil assez frais qui nous avait été […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Chaque traité de coopération renforcée est l’occasion pour les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de valoriser l’amitié entre les peuples. Le présent traité servira à structurer et à intensifier les relations entre l’Italie et la France afin que les deux pays s’engagent à travailler mutuellement sur un grand nombre de sujets – tous aussi stratégiques les uns que les autres.Tout en étant pour l’amitié entre les peuples, on peut s’interroger sur la nature des projets politiques. Ainsi, nous sommes inquiets au plus haut point à l’idée que l’exécutif italien pourrait être de la droite extrême, celle du parti Fratelli d’Italia qui défend des valeurs antirépublicaines voire fascistes. En effet, certains sujets sont bien plus engageants que d’autres.L’article 1er, portant sur les affaires étrangères, est intéressant car il propose de créer des consultations renforcées sur […]
Très bien !
La discussion générale est close.La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je souhaite répondre aux nombreuses questions que vous avez soulevées et qui ont rendu ces débats – je le crois – constructifs et de qualité. Ces discussions nous permettent d’ailleurs de donner chair à ce traité avec l’Italie de façon concrète et mutuellement bénéfique.Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont exprimé leur soutien à ce traité. Elles sont nombreuses, notamment au sein de la majorité, avec M. Portarrieu du groupe Horizons et apparentés, M. Ghomi du groupe Renaissance, M. Lecoq…
Pas encore ! (Sourires.)
C’est le meilleur !
Je vous prie de pardonner mon enthousiasme. Je reconnais que vous inclure dans la majorité est un peu prématuré. (Sourires.)Quoi qu’il en soit, j’essaierai de répondre à vos questions en suivant l’ordre dans lequel elles ont été formulées, en commençant par celle relative aux brigadistes italiens condamnés dans leur pays. Il est vrai que la décision de la cour d’appel de Paris relative la demande d’extradition formulée à leur endroit a suscité, et nous le comprenons, une immense émotion au-delà des Alpes. Je crois que nous comprenons tous le sentiment des familles des victimes, mais la cour d’appel s’est prononcée de manière indépendante et nous prenons acte de sa décision. La justice continue de suivre son cours, avec le pourvoi en cassation formé par le parquet, et nous y serons attentifs.Je tiens à rappeler que le traité du Quirinal n’en a pas moins été ratifié à une très large […]
Très bien !
Ensuite, vous avez été nombreux à évoquer les questions environnementales, qui nous sont chères, et particulièrement le chantier de la ligne Lyon-Turin. J’essaierai de répondre de façon précise aux éléments qui ont été soulevés.Tout d’abord, et il s’agit d’un point très important, sur les 40 millions de tonnes de marchandises qui traversent annuellement les Alpes franco-italiennes, plus de 90 % le font par la route. La nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui disposera justement d’un potentiel de 40 millions de tonnes de fret, a pour objectif d’opérer un report modal significatif de la route vers le rail, et ainsi de réduire la pollution due au trafic routier dans les vallées alpines. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Voilà la solution !
En ce qui concerne la conformité du projet avec la réglementation relative à l’eau, dont vous avez aussi parlé, depuis 1995, nous surveillons les eaux souterraines et superficielles, s’agissant aussi bien de leur niveau, de leur débit, que de leur qualité. Nous vous assurons donc que les éventuelles perturbations liées aux travaux ne nous font pas franchir les limites fixées par la réglementation. (M. Gabriel Amard s’exclame.)Troisième élément : vous avez raison, le projet nécessite des investissements très importants. C’est pour cette raison que la construction des accès au tunnel sous les Alpes sera progressive et cohérente avec l’évolution attendue des trafics entre la France et l’Italie.Il est également vrai, comme vous l’avez dit, que les aménagements de la ligne existante Dijon-Modane, qui emprunte le tunnel historique du Mont-Cenis, permettront déjà de porter la capacité de fret […]
Pourquoi ?
Quant aux voies nouvelles, nous sommes en train d’étudier les différentes options existantes, en lien avec les acteurs locaux.Du point de vue général, je rappelle que le traité du Quirinal est un cadre, une enveloppe à laquelle nous devrons donner chair, entre gouvernements, entre sociétés civiles et entre parlementaires.À cet égard, toujours dans le domaine de l’environnement, je tiens à évoquer la coopération étroite qui lie, vous le savez, nos deux pays et nos collectivités en ce qui concerne les espaces naturels que nous avons en commun – coopération que nous devons évidemment encourager et renforcer. L’espace Mont-Blanc en est un bon exemple, étant donné qu’il concerne la Savoie et la Haute-Savoie pour la France, la Vallée d’Aoste pour l’Italie et le canton du Valais pour la Suisse. Ainsi nos collectivités coopèrent-elles avec leurs voisines italienne et suisse pour protéger et […]
N’importe quoi !
Enfin, j’ai également entendu des doutes s’exprimer sur les alternances éventuelles qui rythment la vie politique interne des États. Vous conviendrez avec moi qu’il ne faut pas préjuger du résultat des élections.
Vous êtes bien placée pour le savoir !
Nous avons gagné les élections, camarade Lecoq, il ne me semble pas que Mélenchon soit Premier ministre !
Surtout, quels que soient l’issue de ces respirations démocratiques et le verdict des urnes, la continuité doit prévaloir car c’est par elle que l’amitié peut s’enraciner, et l’amitié franco-italienne est chère à tous nos cœurs. Voilà les principes sur lesquels se bâtit le droit international. Dans le contexte actuel si tragique, il importe vraiment que nous en soyons garants. Nous nouerons des pactes et des traités que nous respecterons.Je vous remercie tous de ce débat et vous rappelle que ce traité entre la France et l’Italie aura de la chair, celle que nous lui donnerons au sein de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour une explication de vote.
Nous voterons le projet de loi ratifiant ce traité d’amitié, mais nous le ferons malgré le Gouvernement.Je précise à nos concitoyens et concitoyennes qui nous regardent que la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin ne figure pas dans le traité, alors que vous venez d’en faire grande publicité. Le texte ne prévoit qu’un renforcement de la coopération des réseaux ferroviaires entre l’Italie et la France, ce que nous approuvons contrairement au Lyon-Turin – un projet auquel nous ne cesserons de nous opposer.Par ailleurs, le traité de coopération bilatérale renforcée avec l’Italie ne durcit en aucun cas les règles migratoires entre nos deux pays. Espérons que la coopération que vous avez évoquée ne soit pas à l’image de l’Aquarius, navire de sauvetage de migrants que nous avons refusé d’accueillir dans nos ports ; faisons au contraire en sorte que ce traité renforce la politique migratoire. […]
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 68 Contre 0
(L’article unique est adopté, ainsi que le projet de loi.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Prochaine séance, mardi 2 août, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027, suivie d’un débat.La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra