Scrutin n°1952 — rejeté /// 22 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1952 · 22 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

19pour
3abst.
53contre

75 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 23 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Les Républicains pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 0 3
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT abstention
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Pascale Boyer RE contre
Guy Bricout LIOT pour

10 sur 76 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis sensible à l’argument de la cohérence, mais au nom de cette même cohérence, j’ai une difficulté avec ces amendements. M. Christophe Béchu Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
La carte communale, elle, ne coûte presque rien. Avec la formulation que nous proposons, il n’y a même pas besoin d’en avoir une ; il suffira d’entamer, dans les trois ans, la démarche de s’en doter. M. Christophe Béchu Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 789 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
7 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
16 mars Décision — Sénat : adoptée
17 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
27 juin Décision — AN : modifiée · scrutin n°2046, 437-4
27 juin Dépôt d'un projet de loi
30 juin Convocation d'une CMP
6 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…