Scrutin n°1970 — rejeté /// 22 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1970 · 22 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

8pour
1abst.
36contre

45 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 24 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Emmanuel Blairy RN pour
Éric Bothorel RE contre
Pascale Boyer RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Elie Califer SOC contre
Aymeric Caron LFI - NUPES abstention
Michel Castellani LIOT contre

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Au mot près Le débat

Je suis sensible à l’argument de la cohérence, mais au nom de cette même cohérence, j’ai une difficulté avec ces amendements. M. Christophe Béchu Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
La carte communale, elle, ne coûte presque rien. Avec la formulation que nous proposons, il n’y a même pas besoin d’en avoir une ; il suffira d’entamer, dans les trois ans, la démarche de s’en doter. M. Christophe Béchu Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 789 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
7 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
16 mars Décision — Sénat : adoptée
17 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
27 juin Décision — AN : modifiée · scrutin n°2046, 437-4
27 juin Dépôt d'un projet de loi
30 juin Convocation d'une CMP
6 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…