Adopté
Scrutin public solennel n°2046 · 27 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
437pour
94abst.
4contre
535 votants · 441 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 221 · 1 non-votant
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