Scrutin n°205 — rejeté /// 4 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°205 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

145pour
15abst.
156contre

316 votants · 301 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 151 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 316 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 83 0
Rassemblement National pour 64 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 40 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 35 0
Les Républicains contre 1 23 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 17 0 0
Horizons et apparentés contre 0 15 0
Écologiste - NUPES pour 13 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 316 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre

10 sur 317 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je défendrai également le no 313. Mes chers collègues, je voudrais vous parler d’Inès. Mme Raquel Garrido (LFI - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte
M. Jumel a parlé clairement mais n’a pas eu de réponse. Monsieur le ministre, vous agissez sous l’autorité de la Première ministre. M. Alexis Corbière (LFI - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 416 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
11 oct. Décision — AN : adopté
12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 oct. Décision — Sénat : modifié
26 oct. Dépôt d'un projet de loi
26 oct. Convocation d'une CMP
9 nov. Décision de la CMP : Accord
15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140
17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel