Adopté Scrutin public ordinaire n°567 · 15 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

210pour

6abst.

140contre

356 votants · 350 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 176 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 356 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	119	0	0
Rassemblement National	contre	0	55	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	48	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	39	0	0
Les Républicains	pour	26	0	1
Horizons et apparentés	pour	25	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	17	0
Écologiste - NUPES	contre	0	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	4	3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	4	0
Non inscrit	abstention	0	0	2

Nominatif Le vote des 356 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	pour
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	pour

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Au mot près Le débat

C’est avec une vive satisfaction que je vous présente aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. M. Marc Ferracci (RE), Présentation · lire en contexte

Comme M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, je veux à mon tour saluer la mobilisation de l’Assemblée nationale sur ce projet de réforme et remercier M. Mme Carole Grandjean Présentation · lire en contexte

Les 655 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel