Rejeté Scrutin public ordinaire n°2120 · 3 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour

5abst.

72contre

91 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	38	0
Rassemblement National	contre	0	13	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11	0	0
Les Républicains	contre	1	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	2
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	abstention
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

La seconde réforme est celle de la modernisation des ressources humaines – magistrats et fonctionnaires – de la Chancellerie. M. Éric Dupond-Moretti Présentation commune · lire en contexte

Ils ont besoin que, dans un geste fort, dans un élan sans précédent, nous donnions collectivement à la justice les moyens nécessaires à l’accomplissement de son impérieuse mission : maintenir la paix civile. M. Éric Dupond-Moretti Présentation commune · lire en contexte

Les 534 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme