Scrutin n°2356 — adopté /// 18 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°2356 · 18 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

388pour
45abst.
111contre

544 votants · 499 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 250 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 544 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 163 0 0
Rassemblement National pour 87 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 63 0
Les Républicains pour 52 0 10
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 49 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 14 17
Horizons et apparentés pour 29 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 7 4 10
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 14 6
Écologiste - NUPES contre 0 16 0
Non inscrit abstention 1 0 2

Nominatif Le vote des 544 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT abstention
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN pour

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Au mot près Le débat

Nous achevons ce jour deux semaines de débat. Le long examen du rapport annexé traduit le besoin de revoir le couperet des articles 40 et 45 de la Constitution, arme de dissuasion du débat parlementaire, et l’intérêt des annexes sans portée normative. Mme Cécile Untermaier (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
La justice n’est pas n’importe quel service public : elle est la richesse, en particulier de ceux qui n’en ont pas, qui permet de rétablir l’ordre, l’équilibre et le lien social ; elle est l’ultime recours quand tous les autres services… Mme Naïma Moutchou (HOR) (HOR), Explications de vote · lire en contexte
Les 702 interventions de la séance →

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