Scrutin n°2719 — adopté /// 10 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2719 · 10 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

260pour
24abst.
58contre

342 votants · 318 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 160 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 342 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 110 0 0
Rassemblement National pour 61 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 49 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 37 0 0
Les Républicains pour 31 0 0
Horizons et apparentés pour 18 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 2 1 7
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 1 5
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 342 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT abstention
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre

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