Scrutin n°2121 — adopté /// 3 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2121 · 3 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

79pour
6abst.
24contre

109 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 43 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 19 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
Les Républicains contre 1 4 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT abstention
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour

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Au mot près Le débat

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