Adopté Scrutin public ordinaire n°2131 · 4 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

131pour

0abst.

30contre

161 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 161 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	59	1
Rassemblement National	pour	40	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	14
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	12	0
Les Républicains	pour	10	0
Horizons et apparentés	pour	9	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	8
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	4
Écologiste - NUPES	contre	0	2
Non inscrit	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 161 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Romain Baubry	RN	pour
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Thierry Benoit	HOR	pour

10 sur 162 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est encore un sujet technique, un peu plus sérieux que le précédent. Au risque de vous surprendre, je suis plutôt d’accord avec la philosophie de votre proposition, madame K/Bidi, mais c’est un peu plus compliqué qu’il n’y paraît.Dès… M. Erwan Balanant (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Cette stratégie est bien sûr très efficace auprès de l’opinion publique. En effet, pour reprendre l’exemple que vous avez pris tout à l’heure, comment être contre le fait de retrouver un enfant kidnappé ? M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 598 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme