Rejeté Scrutin public ordinaire n°2133 · 4 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

49pour

1abst.

82contre

132 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	2	43	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	33	0	0
Rassemblement National	contre	0	17	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	10	0
Les Républicains	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Romain Baubry	RN	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour

10 sur 133 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est encore un sujet technique, un peu plus sérieux que le précédent. Au risque de vous surprendre, je suis plutôt d’accord avec la philosophie de votre proposition, madame K/Bidi, mais c’est un peu plus compliqué qu’il n’y paraît.Dès… M. Erwan Balanant (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Cette stratégie est bien sûr très efficace auprès de l’opinion publique. En effet, pour reprendre l’exemple que vous avez pris tout à l’heure, comment être contre le fait de retrouver un enfant kidnappé ? M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 598 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme