Scrutin n°2135 — adopté /// 5 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2135 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

111pour
19abst.
5contre

135 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 135 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
Rassemblement National pour 32 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 18
Les Républicains pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 135 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Xavier Albertini HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Philippe Ballard RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour

10 sur 136 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous y voilà ! Trois mois après l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité par le Sénat et quelques semaines après son adoption à l’unanimité républicaine par l’Assemblée nationale, vous vous apprêtez à voter un texte important,… M. Stanislas Guerini Présentation · lire en contexte
La version finale du texte qui vous est soumis aujourd’hui est le fruit d’un compromis et le résultat d’un travail transpartisan mené au Sénat et à l’Assemblée nationale. M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
Les 562 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

19 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
19 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
10 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
10 mai Décision — Sénat : adopté
21 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°1927, 71-17
22 juin Dépôt d'un projet de loi
22 juin Convocation d'une CMP
29 juin Décision de la CMP : Accord
3 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin