Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1927 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
En outre, cette deuxième ordonnance a également rendu applicable outre-mer une ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif : d’accord avec le Sénat, nous l’avons conservée dans le texte.M. Charles Sitzenstuhl (RE), Présentation · lire en contexte
La refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui adapte aux territoires ultramarins des dispositions en matière d’émission de monnaie et d’activités bancaires et financières, était nécessaire.Cependant, nous sommes toujours…M. Christian Baptiste (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte