Scrutin n°2228 — rejeté /// 11 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2228 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

11pour
20abst.
37contre

68 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 19
Renaissance contre 0 19 0
Les Républicains contre 0 11 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN abstention
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI - NUPES pour

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