Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°224 · 6 octobre 2022 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
J’ai l’honneur de soumettre à votre examen, que je sais attentif et que j’espère bienveillant, la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.Ces dernières années, la France a…M. Jimmy Pahun (Dem), Présentation · lire en contexte
Je tiens tout d’abord à adresser mes remerciements au rapporteur, M. Pahun, pour le travail qui a précédé la présentation de cette proposition de loi, ainsi que pour son engagement sans faille en faveur de la cause environnementale.Mme Anne-Laure Babault (Dem), Discussion générale · lire en contexte