Adopté Scrutin public ordinaire n°2259 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

96pour

15abst.

1contre

112 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	51	1	0
Rassemblement National	abstention	7	0	15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	14	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Les Républicains	pour	2	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	abstention
Quentin Bataillon	RE	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour

10 sur 113 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte

C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte

Les 590 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme