Rejeté Scrutin public ordinaire n°2268 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour

2abst.

91contre

106 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	45	0
Rassemblement National	contre	0	29	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	9	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	0
Horizons et apparentés	contre	0	2	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Les Républicains	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Fanta Berete	RE	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Pierrick Berteloot	RN	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre

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Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte

C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte

Les 590 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme