Scrutin n°2399 — adopté /// 19 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2399 · 19 juillet 2023

L'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

55pour
3abst.
45contre

103 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 30 0 0
Renaissance contre 0 30 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains abstention 0 1 2
Écologiste - NUPES pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR abstention
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin LR contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 1523 et 1522, qui sont similaires.Dans la continuité des propos de notre collègue Fournier, nous proposons de réintroduire l’article 4 A afin de… M. Stéphane Delautrette Article 4 A · lire en contexte
En supprimant cet article en commission, vous avez commis exactement la même erreur que lorsque vous aviez supprimé l’article relatif à la stratégie nationale pour l’industrie verte. Mme Sophia Chikirou (LFI - NUPES), Article 4 A · lire en contexte
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