Scrutin n°2402 — rejeté /// 19 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2402 · 19 juillet 2023

L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

33pour
5abst.
127contre

165 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant

Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 65 0
Rassemblement National pour 33 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 20 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 18 0
Horizons et apparentés contre 0 7 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 6 0
Les Républicains contre 0 4 1
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 1 2
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre

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Au mot près Le débat

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 1523 et 1522, qui sont similaires.Dans la continuité des propos de notre collègue Fournier, nous proposons de réintroduire l’article 4 A afin de… M. Stéphane Delautrette Article 4 A · lire en contexte
En supprimant cet article en commission, vous avez commis exactement la même erreur que lorsque vous aviez supprimé l’article relatif à la stratégie nationale pour l’industrie verte. Mme Sophia Chikirou (LFI - NUPES), Article 4 A · lire en contexte
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