Scrutin n°2410 — rejeté /// 19 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2410 · 19 juillet 2023

L'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

35pour
3abst.
130contre

168 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 1 non-votant

Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 75 0
Rassemblement National pour 35 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 25 0
Les Républicains contre 0 8 1
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Romain Baubry RN pour

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Au mot près Le débat

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 1523 et 1522, qui sont similaires.Dans la continuité des propos de notre collègue Fournier, nous proposons de réintroduire l’article 4 A afin de… M. Stéphane Delautrette Article 4 A · lire en contexte
En supprimant cet article en commission, vous avez commis exactement la même erreur que lorsque vous aviez supprimé l’article relatif à la stratégie nationale pour l’industrie verte. Mme Sophia Chikirou Article 4 A · lire en contexte
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