Scrutin n°2411 — rejeté /// 19 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2411 · 19 juillet 2023

L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

62pour
7abst.
124contre

193 votants · 186 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 1 non-votant

Les 193 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 74 0
Rassemblement National pour 35 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 27 0 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 25 0
Les Républicains contre 0 8 1
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Écologiste - NUPES abstention 0 2 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 193 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour

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Au mot près Le débat

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 1523 et 1522, qui sont similaires.Dans la continuité des propos de notre collègue Fournier, nous proposons de réintroduire l’article 4 A afin de… M. Stéphane Delautrette Article 4 A · lire en contexte
En supprimant cet article en commission, vous avez commis exactement la même erreur que lorsque vous aviez supprimé l’article relatif à la stratégie nationale pour l’industrie verte. Mme Sophia Chikirou (LFI - NUPES), Article 4 A · lire en contexte
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