Scrutin n°2481 — rejeté /// 21 juillet 2023
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n°2481 · 21 juillet 2023
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2481 · 21 juillet 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'industrie verte
109 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 109 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 2
41
0
abstention 0
0
26
pour 9
0
0
contre 0
8
0
contre 0
7
0
pour 6
0
0
abstention 0
0
5
contre 1
2
0
pour 2
0
0
Au mot près Le débat
Il a vocation à garantir que les filières de production de carburants aéronautiques durables (CAD) bénéficieront des dispositifs prévus par le projet de loi, en les incluant dans la liste, établie au présent article, des installations dont…
M. Laurent Esquenet-Goxes Article 8 · lire en contexte
Quatre-vingts pour cent de la biodiversité française, plus de 500 nouvelles espèces découvertes chaque année, plus de 90 000 espèces indigènes, neuf nouvelles espèces sur dix découvertes en France : je pourrais citer tant de chiffres…
Mme Cécile Rilhac (RE), Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 810 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 mai
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
16 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
22 juin
Décision — Sénat : adopté
23 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juil.
Décision — AN : modifié · scrutin n°2515 scrutin n°2519 scrutin n°2517 scrutin n°2518 scrutin n°2465 scrutin n°2466 scrutin n°2467 scrutin n°2468 scrutin n°2469 scrutin n°2472 scrutin n°2473 scrutin n°2474 scrutin n°2475 scrutin n°2476 scrutin n°2477 scrutin n°2478 scrutin n°2479 scrutin n°2480 ce scrutin · scrutin n°2482 scrutin n°2483 scrutin n°2484 scrutin n°2485 scrutin n°2486 scrutin n°2487 scrutin n°2488 scrutin n°2489 scrutin n°2490 scrutin n°2491 scrutin n°2493 scrutin n°2494 scrutin n°2495 scrutin n°2496 scrutin n°2497 scrutin n°2498 scrutin n°2499 scrutin n°2500 scrutin n°2501 scrutin n°2502 scrutin n°2503 scrutin n°2504 scrutin n°2505 scrutin n°2506 scrutin n°2507 scrutin n°2516 scrutin n°2492 scrutin n°2471 scrutin n°2508 scrutin n°2509 scrutin n°2510 scrutin n°2470 scrutin n°2511 scrutin n°2512 scrutin n°2513 scrutin n°2514
24 juil.
Dépôt d'un projet de loi
24 juil.
Convocation d'une CMP
10 oct.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 oct.
Décision de la CMP : Accord
11 oct.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°2481 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes