Adopté
Scrutin public ordinaire n°2545 · 27 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
83pour
1abst.
44contre
128 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant
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