Adopté
Scrutin public solennel n°2717 · 10 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
310pour
7abst.
251contre
568 votants · 561 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 281 · 1 non-votant
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