Adopté
Scrutin public ordinaire n°2965 · 14 novembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
Pour le plein emploi
190pour
5abst.
147contre
342 votants · 337 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 169 · 1 non-votant
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