Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2548 · 27 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
23pour
10abst.
74contre
107 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant
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