Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2549 · 27 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
30pour
2abst.
77contre
109 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →