Rejeté Scrutin public ordinaire n°2571 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

17pour

11abst.

51contre

79 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	34	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
Rassemblement National	abstention	0	0	10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0	0
Les Républicains	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 79 députés

10 sur 80 — afficher tout

Je partage tous les arguments de M. le rapporteur. Je ne les répéterai pas, pour gagner du temps. M. Olivier Dussopt Article 3 · lire en contexte

Avis défavorable. Permettez-moi d’apporter quelques réponses et précisions à M. Clouet. M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte

7 juin 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 juin Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

11 juil. Décision — Sénat : adopté

12 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 oct. Décision — AN : modifié · scrutin n°2717, 310-251

11 oct. Dépôt d'un projet de loi

11 oct. Convocation d'une CMP

24 oct. Décision de la CMP : Accord

9 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2965, 190-147

16 nov. Saisine du conseil constitutionnel

14 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme