Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2590 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
33pour
0abst.
38contre
71 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant
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