Adopté
Scrutin public ordinaire n°2591 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
38pour
5abst.
30contre
73 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant
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