Scrutin n°2654 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2654 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

15pour
0abst.
34contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 23 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Xavier Batut HOR contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Éric Bothorel RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Roger Chudeau RN pour

10 sur 50 — afficher tout

Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte