Scrutin n°2656 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2656 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

22pour
1abst.
34contre

57 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 23 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Xavier Batut HOR contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE contre
Céline Calvez RE contre

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Au mot près Le débat

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Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
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