Scrutin n°266 — rejeté /// 12 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°266 · 12 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

80pour
5abst.
172contre

257 votants · 252 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 127 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 257 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 98 0
Rassemblement National pour 77 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 31 0
Horizons et apparentés contre 0 16 0
Écologiste - NUPES contre 0 11 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 8 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 1 4 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 3
Les Républicains contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 257 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour

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Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel. Les meublés de tourisme prolifèrent et, dans les zones tendues en particulier, des biens jusqu’alors proposés sur le marché locatif traditionnel sont drainés vers la location touristique, ce qui complique… M. Bastien Marchive Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Je voudrais soutenir les amendements qui ont été adoptés par la commission que je préside. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 493 interventions de la séance →

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